Image 1Crédits: peterschreiber.media – stock.adobe.com Dès 2023, le réseau cuivre d’Orange, utilisé pour le téléphone fixe, Internet (ADSL, SDSL, VDSL) et la télévision, va disparaître progressivement. Cet arrêt fait suite à la priorisation donnée par...
L’arrêté du 9 juin 2023 portant agrément de l’avenant n°7 du 15 mars 2023 à la convention du 26 janvier 2015 aménage et prolonge jusqu’au 31 décembre 2023 le dispositif de contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Les améliorations apportées visent à permettre...
Image 1Crédits: Liubomir – stock.adobe.com Depuis le 1er janvier 2023, l’utilisation du site formalites.entreprises.gouv.fr est obligatoire pour toutes les formalités d’entreprise et pour tous les types d’entreprise. Dans un premier temps, seules les formalités de création...
Réglementation du travail Publié le 22 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Renouvellement d’air, mise à disposition d’eau fraîche, lieux de repos… Face au risque de canicule, le ministère...
Crédits : Valerii Apetroaiei – stock.adobe.com Vous partez en vacances en Europe ? Savez-vous que la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) permet de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux ? Service-Public.fr...
Image 1Crédits: © kucherav – stock.adobe.com Conformément à un décret du 26 janvier 2023, le taux relatif au montant de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce) passera au 1er juillet 2023 de 45 % à...
Formalités Publié le 13 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Depuis le 27 avril 2023, l’INPI propose un « mode expert » afin de simplifier le dépôt des comptes annuels sur le guichet...
Crédits : Trendsetter Images – stock.adobe.com Vous attendez un enfant ? Vous êtes déjà parent d’un enfant de moins de 3 ans ? Ou vous avez adopté un enfant ? La Caisse d’allocations familiales a développé un parcours...
Crédits : auremar – stock.adobe.com Le recours à des témoignages anonymisés pour fonder une sanction disciplinaire peut être admis sous certaines conditions. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’État dans sa décision...
Image 1Crédits: valiantsin – stock.adobe.com Face à la multiplication de faux avis de consommateurs qui impacte la concurrence, la nécessité d’avoir un outil efficace permettant de lutter contre cette pratique était essentielle. Un décret...
