Réglementation du travail Publié le 09 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Les documents fixant les obligations du salarié ainsi que les éléments nécessaires à l’exécution de son contrat...
Crédits : auremar – stock.adobe.com Lorsqu’un accident survient en dehors des heures ou du lieu de télétravail déclarés, le salarié doit prouver que cet accident a eu lieu dans le cadre de son activité...
Crédits : Richard Villalon – stock.adobe.com Passeport, permis de conduire, permis bateau, carte de séjour… pour tous ces documents, vous avez besoin d’un timbre fiscal qui permet de régler la taxe liée à votre...
Crédits : ondreicka – stock.adobe.com La reprise des voyages après l’épidémie de la covid-19 donne lieu à une recrudescence des punaises de lit. Un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de...
Crédits : Tim – stock.adobe.com Le gouvernement vient d’annoncer une prise en charge simplifiée pour dédommager les propriétaires les plus modestes dont le véhicule a été incendié lors des violences urbaines. En quoi consiste...
Crédits : HJBC – stock.adobe.com Le taux de rémunération du Livret A, actuellement à 3 %, va être maintenu à ce niveau au 1er août 2023. Révisé normalement tous les six mois, ce taux restera le même jusqu’en...
Image 1Crédits: © graphlight – adobe.stock.com Un décret du 31 mai 2023 relève le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant à 6,91 € par titre (contre 6,50 € auparavant). Cette revalorisation a pour...
Crédits : Zenistock – stock.adobe.com Le ministre de la Transition écologique a annoncé le 11 juillet le lancement de VigiEau, une plateforme permettant de s’informer sur les restrictions en vigueur localement concernant l’usage de...
Crédits : Dila Allocations de l’assurance chômage revalorisées de 1,9 %, point d’indice rehaussé de 1,5 % pour tous les agents publics, nouveau taux d’intérêt légal pour le second semestre 2023, le bulletin de paie remanié...
Indices Publié le 30 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice du coût...
