Crédits : DILA Dernier mois pour remplir la nouvelle déclaration de biens immobiliers. Pour la déclaration de revenus, c’est jusqu’au 8 juin pour les derniers départements (n° 55 à 974/976). Fin des tarifs réglementés de...
Crédits : aapsky – stock.adobe.com Certains vols intérieurs sur le territoire français sont supprimés si une alternative de liaison ferroviaire directe de moins de 2 heures 30 est possible. C’est ce que vient de confirmer le...
Afficher la version texte de l’infographieMasquer la version texte de l’infographie Titre : Quelle réduction d’impôt pour un enfant scolarisé ? Si votre domicile fiscal est en France, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt pour chacun...
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Crédits : zinkevych – stock.adobe.com L’extinction ou la menace d’extinction d’un nom s’apprécie dans toute la descendance de l’ancêtre qui a fait la renommée de ce nom. C’est ainsi que le Conseil d’État a...
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Fiscalité Publié le 03 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Les entités juridiques françaises ou étrangères qui détiennent au 1er janvier en France, directement ou indirectement, un ou plusieurs immeubles...
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