Une transposition finale de Bâle 3 encore insuffisante pour permettre une souveraineté pérenne de l’économie européenne

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  • La Commission européenne vient de publier sa proposition législative sur la transposition des accords adoptés par le comité de Bâle en décembre 2017. La proposition n’est pas encore en ligne avec le mandat donné par le G20 et le Conseil Ecofin au comité de Bâle de ne pas aboutir à une hausse significative des fonds propres pour toutes les communautés bancaires. Il en va de l’efficacité du modèle de financement de l’économie de notre continent et de son égalité de concurrence avec d’autres zones géographiques, à l’heure où les besoins d’investissement pour les révolutions climatiques et numériques sont gigantesques.

    Le secteur bancaire est mobilisé pour que le mandat de la transposition finale des accords de Bâle soit pleinement respecté, de manière pérenne, et a la conviction qu’une augmentation de fonds propres des banques n’est pas justifiée : la crise sanitaire a prouvé la pertinence du modèle bancaire, et sa capacité à financer l’économie sans que cela n’impacte sa solidité.

    Il est donc primordial de valoriser les bonnes pratiques du modèle de financement de notre économie, qu’il s’agisse du crédit immobilier, du financement des PME, du rôle des marchés financiers à développer, à la fois pour continuer à servir efficacement les besoins, et pour assurer une égalité de concurrence avec les banques des autres continents. Ce ” level playing field ” est un élément clé pour assurer l’autonomie stratégique européenne, à un moment crucial où les investissements financiers à mobiliser dans tous les secteurs d’activité, pour réussir la transition écologique et digitale, de manière inclusive, sont considérables : 330 Md€ / an pour la transition écologique et 125 Md€ / an pour le digital selon la BCE.

    Dans le cadre du processus de négociation qui durera plusieurs mois, la profession bancaire continuera à échanger avec les autorités européennes pour proposer des solutions techniques de transposition conformes à ces objectifs, et pour faire évoluer le texte initial de la Commission européenne qui comporte plusieurs pistes intéressantes, mais qui soit sont temporaires soit ne bénéficient qu’à certaines communautés bancaires.

    Pour Nicolas Théry, président de la FBF : ” Cette proposition de transposition ne permet pas encore à l’Europe d’être au rendez-vous de l’investissement et de l’équité avec les autres zones géographiques. Elle prend en compte, de manière temporaire et partielle, des spécificités du modèle de financement de notre continent (tels que le moindre développement des marchés financiers et de la titrisation en Europe, la moindre part des PME notées, ou le type de crédit immobilier qui assure, en particulier en France, un large accès à la propriété dans des conditions très sécurisées). Il appartiendra au Conseil de l’Union Européenne et au Parlement européen de faire prévaloir de manière plus pérenne et globale les objectifs stratégiques permettant à l’Europe de développer son autonomie dans le financement de la transition climatique et digitale, tant de ses entreprises que de ses citoyens. “

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    Houssen Moshinaly

    Rédacteur web depuis 2009 et webmestre depuis 2011.

    Je m'intéresse à tous les sujets comme la politique, la culture, la géopolitique, l'économie ou la technologie. Toute information permettant d'éclairer mon esprit et donc, le vôtre, dans un monde obscur et à la dérive.

    Je suis l'auteur de plusieurs livre

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