Mobilité durable -Des contrôles désormais menés pour vérifier le respect de l’utilisation des voies de covoiturage
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Dila
Après la mise en place dans plusieurs villes de voies de covoiturage, il est apparu qu’un nombre important de conducteurs empruntaient ces espaces sans y être autorisés. L’État a donc proposé aux collectivités ayant instauré ce type de voies d’expérimenter, à partir de septembre 2023 et pendant deux ans, l’installation de dispositifs de contrôle et de sanction.
L’expérimentation de la mise en place de dispositifs de contrôle et de sanction proposée par l’État aux collectivités (notamment Strasbourg, Rennes et Nantes) prévoit que :
- les acteurs locaux définissent la politique de contrôle ainsi que les types de véhicules autorisés à emprunter les voies de covoiturage, réalisent la verbalisation et assurent la communication auprès des usagers ;
- l’État met à disposition des collectivités une solution de contrôle, composée notamment d’outils informatiques permettant de constater les infractions relatives à une utilisation à tort des voies réservées. Un ou des panneaux de signalisation doivent par ailleurs être installés pour signaler aux conducteurs la présence d’un tel dispositif de contrôle et de sanction.
Un conducteur qui circule sur une voie réservée au covoiturage alors qu’il n’en a pas le droit est passible d’une amende forfaitaire de 135 euros.
À noter : cette phase d’expérimentation de deux ans doit permettre de définir le dispositif le plus efficace pour permettre le respect de l’utilisation de ces voies réservées.
La loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, qui a permis l’instauration de voies de covoiturage, indique dans son article 39 que : « lorsque l’usage d’une voie de circulation a été réservé […] aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d’occupants, notamment dans le cadre du covoiturage, ou aux véhicules à très faibles émissions, des dispositifs fixes ou mobiles de contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules peuvent être mis en œuvre […] afin de faciliter la constatation des infractions des règles de circulation relatives à l’usage de cette voie réservée ».
Qui peut emprunter les voies de covoiturage ?
Les voies réservées au covoiturage sont généralement ouvertes :
- aux véhicules ayant au moins deux occupants à bord, quelle que soit la relation entre ceux-ci (deux covoitureurs, un couple, un parent et son enfant, deux collaborateurs…). Les motos sont, de la même manière, autorisées à emprunter ces voies si deux personnes sont sur le véhicule ;
- aux véhicules à très faibles émissions qui sont détenteurs d’une vignette Crit’Air zéro émission, c’est-à-dire les véhicules 100 % électriques ou hydrogènes, quel que soit le nombre de personnes à bord ;
- aux transports en commun ;
- aux taxis, y compris s’il n’y a aucun passager.
Les collectivités locales et les gestionnaires de voirie peuvent cependant définir des catégories spécifiques de véhicules autorisées à circuler sur les voies de covoiturage dont ils ont la charge.
Rappel : la mise en place de ce type de voies doit permettre :
- une amélioration de la qualité de l’air en encourageant un plus grand nombre de personnes à privilégier les transports en commun ou à pratiquer le covoiturage et, dans certains cas, à acquérir un véhicule à très faibles émissions ;
- une réduction du temps de transport pour les occupants de véhicules collectifs (bus, covoitureurs, taxis…).
La signalisation des voies réservées
Les voies de covoiturage sont signalées par un panneau avec un losange blanc sur fond bleu. Le système de voies réservées peut être appliqué :
- de manière permanente, et dans ce cas le panneau est accompagné d’un marquage blanc dessiné sur la chaussée ;
- de manière temporaire, par exemple à des heures définies de la journée ; et dans ce cas un panneau lumineux, placé au-dessus de la voie réservée, est allumé lorsque celle-ci est activée et donc uniquement destinée aux covoitureurs et aux autres véhicules indiqués.
