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Des ordonnances de septembre 2017 ont créé de nouvelles instances représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Celles-ci devaient les mettre en place avant le 1er janvier 2020. En 2019, près d’un tiers des entreprises sont dotées d’une nouvelle IRP, le plus souvent un comité social et économique (CSE).
La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, en décembre 2021, une étude sur les instances représentatives du personnel en 2019. Elle dresse un état des lieux de la transition vers de nouvelles instances au sein des entreprises (lire la suite de l’article sur Vie-publique.fr
).