Fiscalité
Publié le 22 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le solde de la taxe d’apprentissage (TA) déclaré et versé chaque année par l’employeur vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles et à l’insertion professionnelle. À cet effet, les employeurs pourront à partir du 28 août jusqu’au 5 octobre 2023 affecter ce solde aux établissements ou formations de leur choix via la plateforme SOLTéA.
La première campagne durant laquelle les employeurs redevables ont pu affecter le solde de la taxe d’apprentissage s’est terminée le 15 juillet dernier. Le versement de ce solde, initialement prévu au 15 juillet, aura lieu le 28 août afin de sécuriser le versement des fonds répartis.
Ce report a modifié le calendrier de la seconde campagne d’affectation des fonds du solde de la TA qui débutera le 28 août pour se terminer au 5 octobre 2023 inclus.
Le « fléchage » des fonds s’opère sur la plateforme de répartition SOLTéA qui sera à nouveau disponible à partir du 28 août. Celle-ci vous permet d’avoir accès à la liste des établissements et formations éligibles à la perception du solde de la TA et de choisir les établissements habilités ou les formations auxquels vous souhaitez affecter ce solde.
Le calendrier 2023 relatif à l’affectation du solde de la TA est le suivant :
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Dates 2023 |
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Calendrier de la seconde campagne de fléchage des fonds pour les employeurs |
28 août au 5 octobre inclus |
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Versements effectués par la Caisse des dépôts conformément aux choix des employeurs |
15 octobre |
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Versement complémentaire effectué par la Caisse des dépôts afin de répartir les crédits des employeurs n’ayant émis aucun vœu d’affectation |
15 novembre |
Rappel
Le solde de la taxe d’apprentissage n’est pas dû en Alsace-Moselle.