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Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par la loi du 31 mai 2021 du 2 juin au 30 septembre 2021, est prolongé jusqu’au 15 novembre 2021. La loi relative à la gestion de la crise sanitaire parue au Journal officiel le 6 août 2021. Jusqu’au 15 novembre 2021, le gouvernement peut prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements. Durant cette période transitoire un pass sanitaire peut être imposé.
La période transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire est prévue du 2 juin au 15 novembre 2021. Pendant cette période, le Premier ministre peut limiter :
- les déplacements ;
- les possibilités d’utilisation des transports collectifs (obligation du port du masque par exemple), et les interdire dans les territoires où le virus circulerait activement ;
- l’ouverture des établissements recevant du public (commerces, cafés, restaurants, théâtres, cinémas…) ou des lieux de réunion ainsi que leur accès (mesures barrières, jauge de personnes…) voire les fermer provisoirement ;
- les rassemblements, les réunions et les manifestations.
Durant cette période, un pass sanitaire
peut être imposé aux voyageurs en provenance ou à destination de la France, de la Corse ou des outre-mer et pour accéder à des lieux ou événements accueillant du public pour des activités culturelles, sportives ou de loisirs ou des foires ou salons professionnels.
Rappel : L’état d’urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 prend fin le 1er juin 2021, sauf en Guyane où il est prolongé jusqu’à fin septembre 2021.