Le locataire est responsable, vis-à-vis de son propriétaire, des dommages qu’il pourrait causer au logement loué. Il a l’obligation de s’assurer pour couvrir ces dommages en souscrivant une garantie des risques locatifs. Cette obligation s’applique aussi aux locataires de logements meublés loués pour une durée supérieure à 8 mois s’il s’agit de leur résidence principale. La garantie des risques locatifs est toujours incluse dans l’assurance multirisques habitation du locataire.
En cas de dommages liés à un incendie, une explosion et à un dégât des eaux, l’assureur indemnise le propriétaire pour les dommages dont le locataire est responsable.
Le locataire non assuré mais responsable serait tenu d’indemniser personnellement le propriétaire.
Le locataire doit remettre au bailleur, à sa demande, une attestation d’assurance lors de la remise des clefs, puis chaque année. Le bailleur peut insérer dans le contrat de location une clause de résiliation du bail pour défaut d’assurance du locataire. En revanche, il ne peut contraindre le locataire à s’adresser à un assureur en particulier.
Si le locataire ne lui remet pas l’attestation d’assurance, le propriétaire peut souscrire une assurance pour compte du locataire récupérable auprès de celui-ci.
Le Bureau central de tarification
Tout locataire qui se voit opposer un refus d’assurer par une société d’assurances, en ce qui concerne l’assurance obligatoire de ses risques locatifs, peut saisir le Bureau central de tarification en respectant les modalités de saisine indiquées sur son site.