Les entreprises règlent leur plan d’évasion douanière
Français
Le 19 décembre 2022, quatre sociétés basées aux États-Unis et en Chine ont admis un stratagème pour éviter de payer des droits de douane dans le cadre d’un règlement avec les États-Unis.
De juillet 2015 à octobre 2020, United Silica Products (USP), basé dans le New Jersey, a acheté des produits fabriqués par Noble Brand Holdings en Chine.
Noble a fourni deux séries de factures, une avec le montant effectivement payé par USP et une fausse facture sous-évaluant les produits vendus à USP.
Noble a envoyé les fausses factures à Argos Express, une société de transport basée à New York.
Argos a envoyé les fausses factures au courtier en douane de l’USP basé à New York, United Way International, pour faire des déclarations en douane au nom de l’USP.
Dans le cadre du règlement, les entreprises ont admis que les fausses déclarations réduisaient les droits de douane payés aux États-Unis
Noble a accepté de payer 500 000 $; USP et sa propriétaire, Lynnmarie Boccuzzo, ont accepté de payer respectivement 20 000 $ et 5 000 $; Argos et United Way ont accepté de payer 15 000 $ chacun.
Les paiements résolvent la responsabilité potentielle des entreprises en vertu de la False Claims Act.
