L’entreprise, les véhicules et l’assurance

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  • A savoir

    La plupart des contrats d’assurance excluent du bénéfice de la garantie dommages tous accidents et dommages collision les conducteurs ayant consommé de la drogue ou contrôlés avec un taux d’alcoolémie dépassant les limites autorisées.

    Les dommages subis par le véhicule

    La garantie dommages tous accidents
    Elle couvre tous les dommages matériels subis par le véhicule, quels que soient le type d’accident ou la faute commise par son conducteur.

    La garantie dommages collision
    Elle ne joue qu’en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié.

    Les garanties vol et incendie du véhicule
    Elles permettent de recevoir une indemnité égale à la valeur du véhicule le jour de l’incendie ou du vol, ou à une valeur précisée dans le contrat d’assurance.

    Le contrat d’assurance définit les conditions d’application de la garantie vol ainsi que les modalités d’indemnisation. L’assureur peut exiger des mesures de prévention ; ce sera fréquemment le cas pour prévenir le vol des véhicules de transport de marchandises ou de leur contenu ou pour l’incendie.

    En principe, la garantie incendie inclut aussi l’indemnisation des conséquences d’une explosion, de la chute de la foudre ou d’une combustion spontanée.

    Le vandalisme peut être couvert en annexe à la garantie vol, dans des limites variables selon les contrats d’assurance.

    La garantie bris de glaces
    Elle couvre le plus souvent les dommages subis par le pare-brise et peut s’étendre aux glaces latérales, aux vitres de toit ouvrant, à la lunette arrière, aux blocs optiques de phares et aux rétroviseurs.

    Les garanties obligatoirement attachées aux garanties dommages facultatives
    Si le contrat comporte une garantie dommages au véhicule (tous accidents, dommages collision, vol, incendie…), le véhicule est automatiquement couvert en cas de catastrophe naturelle, catastrophe technologique, tempête et attentat. Si seule la garantie bris de glaces est souscrite, le bénéfice de ces garanties obligatoires sera limité aux seuls éléments correspondant à la définition du bris de glaces (le plus souvent pare-brise et parfois glaces latérales, vitres de toit ouvrant, lunette arrière, blocs optiques de phares et rétroviseurs).

    Les garanties non attachées aux garanties dommages facultatives

    • La garantie émeutes et mouvements populaires
      A la différence de la garantie attentat, elle n’est pas obligatoirement acquise. Toutefois, de nombreux contrats d’assurance de véhicules d’entreprises offrent la possibilité de garantir les véhicules pour les dégâts consécutifs à   une émeute ou à un mouvement populaire en plus du vandalisme.
    • La garantie forces de la nature 
      Certains contrats d’assurance de véhicules d’entreprises comprennent parfois une garantie forces de la nature, qui joue en cas d’événements naturels non officiellement déclarés catastrophes naturelles (c’est-à-dire ne faisant pas l’objet d’un arrêté de catastrophes naturelles).

    La garantie du conducteur

    Lorsque le conducteur est blessé lors d’un accident de la circulation dans lequel il est fautif ou seul impliqué, la garantie du conducteur, si elle a été souscrite par l’entreprise, lui permet d’être indemnisé.

    Par exemple, cette garantie prend en charge, selon les contrats d’assurance :

    • les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de prothèses ;
    • le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une atteinte permanente à l’intégrité physique ;
    • le préjudice des ayants droit consécutif au décès.

    Les prestations servies par les régimes sociaux (accident du travail si le préposé était en fonction au moment de l’accident ou maladie s’il était hors fonction par exemple dans le cas des véhicules de fonction qui peuvent être utilisés pour des trajets privés) viendront généralement en déduction.

    Les garanties de services

    La garantie de protection juridique
    La garantie de protection juridique peut être proposée soit dans le contrat d’assurance automobile, soit plus fréquemment lorsqu’il s’agit d’entreprises dans un contrat autonome. Différents niveaux de garantie peuvent être proposés :

    • la garantie défense pénale et recours suite à accident ;
    • la garantie de protection juridique segmentée, qui couvre un domaine d’intervention précis tel que la protection juridique automobile ;
    • la garantie de protection juridique générale, qui regroupe plusieurs domaines de manière à couvrir la plupart des litiges auxquels l’entreprise est confrontée.

    La garantie assistance : pour le véhicule et pour les passagers
    S’agissant d’entreprises, cette garantie peut être proposée soit dans le contrat d’assurance automobile, soit dans un contrat autonome, voire dans le cadre du contrat proposé par les loueurs de flottes.

    Cette garantie permet d’être dépanné et remorqué en cas de panne ou d’accident. 

    Certains contrats d’assurance comprennent aussi l’envoi de pièces détachées, les frais d’hébergement pendant la durée de la réparation ou de conduite à destination, les frais de récupération du véhicule et le paiement d’une caution à l’étranger.

    L’assistance aux passagers peut inclure le rapatriement en cas d’accident ou de maladie, le remboursement des frais médicaux engagés à l’étranger, le rapatriement du corps en cas de décès.

    Une franchise kilométrique ou une restriction concernant les pays étrangers traversés peut être prévue. La société d’assistance assure elle-même le service de ces prestations en nature sur simple appel téléphonique après avoir vérifié l’existence de la garantie.

    Les assurances complémentaires adaptées à l’activité de l’entreprise

    L’assurance des objets transportés
    L’assurance obligatoire exclut les dommages causés aux marchandises et objets transportés, sauf en ce qui concerne la détérioration des vêtements des personnes transportées lorsque celle-ci est liée à un accident corporel.

    En cas de transport d’outils ou de marchandises, par exemple, il convient de souscrire une assurance complémentaire.

    L’assurance de certains transports spécifiques
    La réglementation sur l’assurance obligatoire comporte des exclusions (transport de matières dangereuses…). Selon l’activité de l’entreprise, il peut s’avérer nécessaire de couvrir les transports exclus du champ de la garantie responsabilité civile obligatoire. Le transport de voyageurs ou de marchandises doit également faire l’objet d’une assurance spéciale.

    L’assurance des biens confiés
    L’assurance obligatoire ne couvre pas les dommages causés aux biens confiés.

    Par exemple, un opérateur aéroportuaire tracte un avion dans une zone de maintenance. En manœuvrant son tracteur, il endommage le train avant de l’avion. Il est donc opportun de prévoir une extension de garantie dans le cas où des biens immeubles, meubles ou animaux sont loués ou confiés au conducteur.

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