L’assurance de la responsabilité civile de l’entreprise

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  • Dommages aux tiers

    L’entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels, immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs…) pendant l’activité.

    Garantie responsabilité civile exploitation

    Elle est incluse dans l’assurance multirisques ou proposée par contrat responsabilité civile. Son objet est de garantir les conséquences financières des dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité déclarée.

    Selon les spécificités de l’entreprise, des garanties optionnelles sont proposées.

    Matériels et biens confiés

    Des biens lui sont confiés à l’intérieur de l’entreprise ou lorsqu’elle effectue des travaux chez des tiers, pour les utiliser, les travailler ou les transporter.

    Garantie de responsabilité civile exploitation 

    Garantie des biens confiés

    Cette garantie s’applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’entreprise en raison des dommages causés aux biens qui lui ont été confiés dans le cadre des activités définies au contrat.

    Pollution

    L’entreprise peut être à l’origine de dommages à des tiers résultant d’une atteinte à l’environnement d’origine accidentelle et soudaine (rupture de pièces, explosion, fausse manœuvre…) ou d’origine graduelle (corrosion, altération de cuves ou de canalisations…).

    L’entreprise peut également être à l’origine de dommages à la biodiversité (eaux, sols, espèces et habitats naturels protégés) et voir sa responsabilité dite environnementale reconnue.

    Garantie responsabilité civile des atteintes à l’environnement / garantie des dommages environnementaux

    Dans le contrat d’assurance de responsabilité civile générale est généralement délivrée une garantie atteinte accidentelle à l’environnement. Elle s’applique aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’entreprise en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs subis par des tiers quand ces dommages résultent d’atteintes à l’environnement accidentelles.

    Extension facultative de garantie ou contrat spécifique notamment pour couvrir les dommages consécutifs à des atteintes à l’environnement d’origine graduelle et les dommages subis par la biodiversité (eaux, sols, espèces et habitats naturels protégés). Les dommages subis par la biodiversité peuvent faire l’objet d’une garantie dommages environnementaux

    Dommages corporels subis par les préposés

    Ces dommages relèvent, sauf exception, de la législation sur les accidents du travail ce qui exclut en principe tout recours en responsabilité civile contre l’employeur.

    Néanmoins, la responsabilité de l’assuré peut être recherchée en sa qualité d’employeur en cas de faute inexcusable de l’assuré ou d’un substitué dans la direction.

    Garantie faute inexcusable de l’employeur

    En général, les contrats d’assurance couvrant la responsabilité civile entreprise comprennent une garantie faute inexcusable avec un plafond de garantie propre.

    La garantie faute inexcusable porte sur les conséquences financières civiles de la faute inexcusable et sur les frais de défense.

    Dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les préposés

    La responsabilité de l’assuré peut être engagée pour les dommages causés aux biens de ses préposés ainsi que pour ceux des stagiaires, candidats à l’embauche et bénévoles dans l’exercice de leurs fonctions (effets personnels, véhicule personnel en stationnement sur un emplacement mis à leur disposition).

    Garantie responsabilité civile exploitation

    Le contrat couvre non seulement les dommages matériels subis par les biens mais également les dommages immatériels consécutifs à ces dommages.

    Dommages causés par les préposés de l’entreprise

    La responsabilité de l’entreprise peut être recherchée pour les dommages causés par ses préposés dans l’exercice de leurs fonctions (y compris les stagiaires, candidats à l’embauche et bénévoles lorsqu’ils ont la qualité de préposés).

    Garantie responsabilité civile exploitation

    La garantie responsabilité civile exploitation joue dans le cas où l’entreprise est reconnue civilement responsable en sa qualité de commettant.

    La responsabilité personnelle des préposés est exclue.

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