Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Départements en zone rouge : qu’est-ce que ça change ?

Quels sont les critères ?

Un département passe en zone rouge ou « zone de circulation active du virus » (ZCA), lorsque son taux d’incidence dépasse 50 nouveaux cas de Covid-19 pour 100 000 habitants en une semaine. Cet indicateur est calculé à partir des résultats des tests PCR.

Cependant, un département avec un taux d’incidence inférieur peut être classé par anticipation en zone rouge si ce taux est en augmentation ou bien s’il est géographiquement proche d’un autre département avec un taux d’incidence élevé.

La décision de passage en ZCA est prise par décret du Premier ministre.

Quelles mesures peuvent-elles être prises ?

Le passage d’un département en zone rouge donne au préfet des pouvoirs renforcés. Il peut prendre des mesures complémentaires sur son territoire pour lutter contre la propagation du virus, notamment :

• limiter les déplacements à un rayon de 100 km, à un département ou à une ville ;
• fermer partiellement ou complètement les établissements recevant du public (ERP) non essentiels (par exemple des salles de spectacles, des centres commerciaux, des gymnases, des musées…), des lieux de réunions ou des lieux publics (rues, jardins, parcs, plans d’eau, plages …) ;
• interdire la tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet ;
• limiter voire interdire des rassemblements.

Ces mesures sont prises en concertation avec les maires et les Agences régionales de santé (ARS) en fonction des données épidémiologiques locales.

Un nouveau classement en 5 zones depuis le 23 septembre

Le point de situation hebdomadaire du 23 septembre 2020 du ministre des Solidarités et de la Santé [application/pdf – 2.1 MB]
précise le contenu de nouvelles mesures qui entreront en vigueur en fonction du zonage du territoire dès la parution d’un texte réglementaire. Dans certains départements classés en zone de circulation active du virus, les préfets peuvent prendre des mesures plus restrictives
pour lutter contre l’épidémie, en concertation avec les élus locaux.

Depuis le 23 septembre, les départements sont classés en 5 catégories :

• les départements en zone verte ;
• les départements en zone alerte ;
• les départements en zone alerte renforcée ;
• les départements en zone alerte maximale ;
• les départements en état d’urgence sanitaire territorial.

Ce classement des départements et des territoires repose sur trois indicateurs :

• le taux d’incidence qui mesure le nombre de nouveaux cas pour 100 000 habitants par semaine (intensité de la circulation du virus sur un territoire donné) ;
• le taux d’incidence pour les personnes de plus de 65 ans, qui mesure le nombre de nouveaux cas pour 100 000 habitants par semaine dans un territoire (intensité de la circulation dans cette population à risque, dont on sait qu’elle est plus touchée par les formes graves de la maladie) ;
• la part des patients Covid dans les réanimations (nombre de patients Covid/nombre totaux de lits occupés).

Dans quel département ?

La carte de circulation active du virus
indique les départements en zone rouge.