Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Couvre-feu : les attestations de déplacement

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    © Dila

    Pendant la période de couvre-feu, les motifs de déplacement hors de son domicile sont limités. Ce couvre-feu est établi de 20h à 6h, à l’exception de 15 départements pour lesquels le couvre-feu est avancé à 18h à compter du 2 janvier 2021. À chaque sortie hors de chez soi pendant cette plage horaire, il faut se munir d’un document justifiant que son déplacement est lié à l’un des motifs autorisés. Un nouveau modèle d’attestation dérogatoire de déplacement « couvre-feu » est disponible. Un justificatif professionnel et un justificatif de déplacement scolaire sont également à disposition si ces déplacements n’ont pas lieu en journée. En cas de non-respect de ces règles, vous risquez une amende.

    Les 15 départements concernés par le couvre-feu avancé (établi de 18h à 6h) sont les suivants : Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardennes (08), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Vosges (88), Territoire de Belfort (90).

    Pour toute sortie hors du domicile pendant le couvre-feu, vous devez avoir avec vous un document qui justifie que votre déplacement est lié à l’un des motifs autorisés. Ce document est à présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle. 

    Selon votre situation, plusieurs modèles d’attestation sont disponibles :

    • l’attestation de déplacement dérogatoire en format papier ou numérique utilisable (disponible en langue anglaise et en « Facile à lire et à comprendre ») pour :
      • des déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen (comme le permis de conduire) ;
      • des déplacements entre le domicile et son établissement d’enseignement (école, collège, lycée) ;
      • des consultations, examens et soins ne pouvant être ni assurés à distance ni différés et l’achat de médicaments ;
      • des déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
      • le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
      • une convocation judiciaire ou administrative ;
      • la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
      • des déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ;
      • des déplacements brefs, dans un rayon maximal de 1 kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.
    • le justificatif pour déplacement professionnel nécessaire pour se rendre au travail ou pour un déplacement professionnel. Il doit être établi par l’employeur. Pour les travailleurs salariés, il n’est pas nécessaire de se munir en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire. Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
    • le justificatif de déplacement scolaire nécessaire pour accompagner ses enfants à l’école et qui nécessite les coordonnées et le cachet de l’établissement d’accueil de son enfant. Pour plus d’informations, consultez Élèves et parents : une attestation est obligatoire pour les trajets entre le domicile et l’école
      .

    Les sanctions

    Le non-respect de ces mesures entraîne :

    • première sanction : une amende de 135 €, majorée à 375 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
    • en cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 €, majorée à 450 € (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention) ;
    • après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3 750 € passible de 6 mois d’emprisonnement.
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