Copropriété et assurances | Fédération Française de l’Assurance

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  • Les risques couverts par l’assurance multirisques habitation

    Selon que l’on est copropriétaire occupant ou non occupant, deux formules de contrat d’assurance multirisques habitation existent avec diverses garanties qui répondent aux besoins de chacun et respectent les obligations légales.

    Ces contrats d’assurance couvrent principalement :

    • les dommages aux biens : bâtiments appartenant à l’assuré pour tous les copropriétaires occupants ou non occupants et leurs contenus (meubles et objets) pour les occupants ;
    • la responsabilité civile vie privée pour tous les occupants (la responsabilité civile vie privée des copropriétaires non occupants étant généralement accordée sur le contrat d’assurance multirisques habitation du logement qu’ils occupent) ;
    • la responsabilité civile de l’assuré en tant que propriétaire de l’habitation pour tous les copropriétaires occupants ou non occupants.

    En outre, le contrat multirisques habitation inclut généralement une assurance de protection juridique et des garanties d’assistance.

    La location

    Le locataire porte la responsabilité des dommages causés au logement pendant la durée de la location. La loi l’oblige d’ailleurs à assurer cette responsabilité et à justifier de l’assurance lors de la remise des clés, puis chaque année à la demande du bailleur.
     
    Cette obligation ne s’applique ni aux locations saisonnières, ni aux meublés loués pendant une période inférieure à 8 mois ou pendant une période supérieure à 8 mois lorsqu’il ne s’agit pas de résidences principales, ni aux logements de fonction, ni aux logements foyers.
     
    Le copropriétaire a le droit d’insérer dans son contrat de location une clause de résiliation pour défaut d’assurance.
     
    Il a également la possibilité de souscrire, à certaines conditions, une assurance pour compte de son locataire pour la responsabilité civile des risques locatifs récupérable auprès de celui-ci.

    L’assurance du mobilier

    Les copropriétaires occupants sont principalement concernés par cette garantie qui couvre le mobilier.

    La plupart des contrats garantissent l’incendie, la foudre, les explosions, les tempêtes, les dégâts des eaux, le vol, le bris de glaces, les dommages aux appareils électriques. Les garanties catastrophes naturelles, catastrophes technologiques et actes de terrorisme sont automatiquement incluses.

    Pour assurer le mobilier, deux possibilités :

    • déterminer soi-même le capital garanti ;
    • souscrire une garantie forfaitaire : son montant est généralement fixé en fonction du nombre de pièces ou de la surface de l’appartement.

    Certaines assurances multirisques habitation de copropriétaires non occupants accordent parfois cette garantie également (détériorations mobilières et immobilières, mobilier mis à disposition des occupants, mobilier dans les parties communes…).

    L’assurance des responsabilités du copropriétaire

    La responsabilité civile du copropriétaire occupant
    Le copropriétaire doit s’assurer pour garantir sa responsabilité personnelle :

    • envers les voisins et les tiers ;
    • envers la copropriété (mais si l’assurance collective de l’immeuble comporte une clause de renonciation à recours, aucune indemnité ne sera réclamée).

    La responsabilité civile du copropriétaire non occupant
    Le copropriétaire non occupant doit s’assurer contre les risques pour lesquels sa responsabilité est susceptible d’être recherchée :

    • envers ses locataires du fait du bâtiment loué, c’est-à-dire en cas de vice de construction ou de défaut d’entretien ;
    • envers chacun de ses locataires du fait des agissements d’un autre colocataire causant des troubles de jouissance. Il s’agit ici des garanties recours des locataires et troubles de jouissance ;
    • envers les voisins et les tiers ;
    • envers la copropriété (mais si l’assurance collective de l’immeuble comporte une clause de renonciation à recours, aucune indemnité ne sera réclamée).

    La responsabilité civile vie privée
    Elle peut être engagée en cas d’accident causé à un tiers dans le cadre de la vie privée par le copropriétaire ou son conjoint, leurs enfants et ceux qui leur sont confiés, les personnes à leur service, leurs animaux et ceux qu’ils gardent, et les choses qui leur appartiennent.

    La garantie responsabilité civile vie privée couvre tous ces risques. Dans la plupart des contrats, le montant de la garantie est illimité pour les dommages corporels et limité pour les dommages matériels.

    L’assurance de la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires

    Le syndicat peut être déclaré responsable à l’égard des copropriétaires ou des tiers des dommages que ceux-ci peuvent subir sur leurs parties immobilières privatives ou sur leurs objets mobiliers à la suite d’un incendie, d’une explosion ou d’un dégât des eaux résultant d’un vice de construction des parties communes ou de leur défaut d’entretien.

    La loi oblige le syndicat de copropriétaires à s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre.

    L’assurance multirisques de la copropriété garantit généralement la responsabilité civile du syndicat. Le syndic doit cependant le vérifier, car un défaut d’assurance du syndicat constitue une faute dans l’exécution de son mandat.

    L’assurance de la responsabilité civile du syndic

    Seuls les syndics professionnels, par opposition aux syndics bénévoles, sont soumis à l’obligation d’assurance. Mais le syndicat a le droit de subordonner le choix du syndic bénévole à la justification d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.

    La responsabilité civile des syndics bénévoles est fréquemment couverte en extension des contrats souscrits par les syndicats de copropriétaires.

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