Assurance multirisques habitation : l’indemnisation des biens mobiliers
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L’indemnité versée par l’assureur ne peut dépasser le montant de la valeur du bien assuré au moment du sinistre. C’est pourquoi, afin de respecter ce principe dit indemnitaire, un montant correspondant à la vétusté du bien concerné est habituellement déduit.
La vétusté
La vétusté correspond à la dépréciation que subit un bien une fois qu’il a été acheté, quelle qu’en soit la cause. Il s’agit de la conséquence de l’ancienneté, de l’usure ou du mauvais entretien d’un bâtiment ou d’un objet. C’est l’expert qui évalue le taux d’usure ou de vétusté des biens sinistrés.
De nombreux facteurs entrent en compte pour déterminer le coefficient de vétusté, dont notamment, la durée moyenne de vie du bien considéré, ses caractéristiques techniques, la mode et le progrès technique, l’état d’entretien.
Quelques contrats comprennent un barème de vétusté global pour l’ensemble des biens mobiliers.
Les valeurs d’assurance
L’indemnité versée par l’assureur à l’assuré correspond à la valeur d’usage des biens endommagés, déterminée selon le mode d’évaluation prévu par le contrat, déduction faite de la franchise et dans la limite du montant des capitaux garantis.
Dans la mesure où les contrats multirisques habitation relèvent de la liberté contractuelle, les assureurs offrent fréquemment des modalités d’indemnisation plus favorables (valeur à neuf et rééquipement à neuf) en contrepartie d’une cotisation supplémentaire.
La valeur d’usage
Elle correspond à la valeur du bien endommagé (prix d’un bien neuf de nature, qualité et caractéristiques ou performances identiques) au jour du sinistre, de laquelle est déduite la vétusté.
La valeur à neuf
Elle correspond à la valeur du bien endommagé (prix d’un bien neuf de nature, qualité et caractéristiques ou performances identiques) au jour du sinistre sans déduction de la vétusté.
Selon les contrats et les biens assurés, l’étendue de la garantie valeur à neuf et les modalités d’indemnisation peuvent différer.
Le rééquipement à neuf
Le mobilier usuel est indemnisé sur la base d’une valeur égale à celle du remplacement – ou de la réparation si elle est moins élevée – au jour du sinistre, par des biens actuels de performance égale, sans abattement lié à la vétusté. Les biens doivent alors être remplacés dans un délai de six mois à compter de la date du sinistre.
