Assurance auto, moto : le bonus-malus

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  • Quel est le principe du bonus-malus ?

    Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d’accident bénéficie d’un bonus : sa cotisation de référence diminue. A l’inverse, l’automobiliste responsable d’un accident est pénalisé d’un malus : sa cotisation de référence augmente.

    Bonus-malus : quels sont les contrats concernés ?

    La clause de bonus-malus prévue par le Code des assurances s’applique à tous les contrats d’assurance garantissant des véhicules terrestres à moteur.
     
    Les assureurs peuvent cependant choisir d’appliquer ou non la clause relative au bonus-malus prévue dans le Code des assurances lorsque les contrats garantissent les véhicules, appareils ou matériels définis par l’article R. 311-1 du Code de la route(cyclomoteur, engin de service hivernal, engin spécial, motocyclette légère, quadricycle léger ou lourd à moteur, véhicule de collection, véhicule d’intérêt général, véhicule d’intérêt général prioritaire, véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage, véhicule et matériel agricoles, matériel forestier, matériel de travaux publics).
     
    Le Code des assurances prévoit également des dérogations possibles à l’application de la clause de bonus-malus pour les contrats qui garantissent :

    • plus de trois véhicules dont la conduite exige la possession d’un permis B appartenant à un même propriétaire ; toutefois, les contrats concernant les véhicules destinés à une location de plus de douze mois ou au crédit-bail doivent comporter la clause type ;
    • les véhicules d’exploitation agricole ou à caractère agricole ;
    • les véhicules du transport public de marchandises ou de voyageurs, et tous les véhicules de poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes ;
    • les véhicules des collaborateurs (salariés ou bénévoles) d’une entreprise utilisés pour les besoins de celle-ci.

    Bonus-malus : les situations particulières

    Le changement de véhicule : que devient le bonus (ou le malus) ?

    Le bonus ou le malus est automatiquement transféré à condition que les conducteurs demeurent les mêmes que ceux désignés au précédent contrat. Cette règle s’applique à tous les véhicules soumis à la clause type relative à l’application du bonus malus. L’assuré qui vend sa voiture pour acheter une moto de plus de 80 cm3 retrouve pour l’assurance de cette dernière le taux de bonus-malus qu’il avait pour sa voiture.

    L’achat d’un véhicule supplémentaire

    L’assureur transfère sur ce nouveau véhicule la réduction ou la majoration dans les mêmes conditions que ci-dessus. Cette règle s’applique aux véhicules nouvellement garantis par l’assuré. Si l’assuré disposait déjà de plusieurs véhicules affectés de coefficients différents, c’est le coefficient moyen qui sera appliqué au véhicule supplémentaire.

    Le changement d’assurance : que devient le bonus (ou le malus) ?

    Quand on change de société d’assurances, le nouvel assureur calcule le coefficient applicable à la première cotisation en tenant compte du précédent bonus-malus et des accidents qui se sont produits entre la dernière échéance du précédent contrat et la souscription du nouveau.

    La suspension du contrat

    Si le contrat est suspendu à la suite d’un changement de véhicule, d’une maladie, d’un départ à l’étranger, par exemple, le taux de réduction ou de majoration reste acquis à l’assuré pour un temps limité. De plus, une nouvelle réduction (augmentation du bonus) n’est appliquée que si l’interruption du contrat ne dure pas plus de trois mois.

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