Accession à la propriété -Prêt social de location-accession (PSLA) et prêt à taux zéro (PTZ) : les conditions d’attribution évoluent

  • FrançaisFrançais



  • Crédits :
    © Robert Kneschke – AdobeStock

    Vous avez des revenus modestes et vous envisagez de devenir propriétaire d’un logement neuf ou ancien ? Le Prêt social de location-accession (PSLA) est un prêt conventionné qui peut vous aider dans votre projet grâce notamment à l’absence de frais avant la remise des clés. Un décret paru au Journal officiel le 15 novembre 2020 élargit les conditions d’éligibilité au PSLA et au PTZ pour les primo-accédants à la propriété dans le cadre d’un contrat de location-accession à la propriété immobilière. Il est complété par un arrêté paru le même jour précisant les documents justificatifs à fournir.

    Le prêt social de location-accession (PSLA)

    Prêt social de location-accession (PSLA)

    Sont désormais éligibles au PSLA :

    • les opérations d’acquisition-amélioration de logements anciens, à condition que le programme de travaux dont ils font l’objet représente au moins 25 % du coût total de l’opération et permette au logement d’atteindre une performance énergétique au minimum équivalant à une classe énergie E (ces conditions ont été alignées sur celles du PTZ ancien de façon à permettre le financement d’une acquisition en PSLA dans l’ancien par un PTZ ancien) ;
    • les opérations assimilées à la construction de logements neufs au sens de la TVA ;
    • les opérations d’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation.

    Une phase locative de 6 mois est désormais obligatoire.

    Les pièces justificatives à fournir lors d’une demande d’agrément d’une opération financée par un PSLA sont détaillées dans l’arrêté

    Prêt à taux zéro (PTZ)

    Sont désormais éligibles au PTZ les seconds occupants d’un logement faisant l’objet d’un PSLA, à la double condition suivante :

    • le premier occupant doit avoir quitté le logement moins de 6 mois après être entré dans les lieux ;
    • le bien doit avoir moins de 5 ans à la date d’entrée dans les lieux du second occupant.

    Un modèle d’attestation sur l’honneur

    N'oubliez pas de voter pour cet article !
    1 Star2 Stars3 Stars4 Stars5 Stars (No Ratings Yet)
    Loading...

    Houssen Moshinaly

    Rédacteur web depuis 2009 et webmestre depuis 2011.

    Je m'intéresse à tous les sujets comme la politique, la culture, la géopolitique, l'économie ou la technologie. Toute information permettant d'éclairer mon esprit et donc, le vôtre, dans un monde obscur et à la dérive.

    Je suis l'auteur de plusieurs livre

    Pour me contacter personnellement :

    Laisser un commentaire

    Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.