Le CE informé de nouvelles contraintes publicitaires sur les paris en Belgique


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  • Les législateurs belges visent apparemment à introduire davantage de restrictions sur la publicité des jeux d’argent pour améliorer la protection des joueurs, comme l’a communiqué le Commission européenne (CE).

    Émané du département des infractions et des procédures spéciales du pays et reçu par la CE le 8 mai, le projet est intitulé “Projet d’arrêté royal fixant les règles détaillées de la publicité pour les jeux d’argent‘,

    Les principaux objectifs du décret sont de “limiter les formes de publicité” dont disposent les opérateurs de paris et de jeux, concernant à la fois les jeux d’argent “du monde réel” et les opérateurs utilisant des “outils de service d’information”.

    En outre, les législateurs ont l’intention « d’imposer des règles sur le contenu de ces publicités » – faisant potentiellement référence à la répression de l’utilisation de personnalités sportives, telle qu’elle est mise en œuvre aux Pays-Bas voisins.

    Dans la section “Exposé des motifs” du Annonce du CEil a été affirmé : « La publicité pour les jeux d’argent est omniprésente à la télévision, à la radio, sur les réseaux sociaux et dans la rue.

    « Une telle publicité n’est pas sans danger pour la santé publique et la société. La publicité normalise le jeu dans la société. A travers la publicité, le jeu est présenté comme un comportement socialement et culturellement acceptable et comme un loisir légitime.

    «Cela nuit aux groupes les plus vulnérables tels que les mineurs, les jeunes et les toxicomanes. En l’absence de règle au niveau de l’Union européenne, les États membres sont libres d’édicter les règles en la matière.

    La publicité sur les paris est tombée sous le feu des projecteurs législatifs en Belgique depuis un certain temps, après avoir été la cible du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborn Depuis mai.

    Selon les médias locaux, le ministre avait proposé son propre arrêté royal qui viserait à interdire la plupart des formes de publicité d’ici la fin de 2023 et tout marketing dans le sport d’ici la fin de 2024.

    En assimilant le jeu au “nouveau tabagisme”, Van Quickenborn a ciblé l’interdiction de la publicité dans la presse écrite, la télévision, la radio et les médias en ligne – y compris les réseaux sociaux – ainsi que les affiches dans les lieux publics et la publicité numérique ou postale personnalisée.

    Cependant, le ministre a fait l’objet de critiques et d’inquiétudes à l’époque, des députés de l’opposition, des personnalités des paris et des dirigeants sportifs soulignant les conséquences financières potentielles pour les clubs de football, une augmentation du marché noir et le fait que l’interdiction de la publicité ne s’appliquerait pas à la Loterie Nationale.

    Les personnes notables qui ont fait part de leurs préoccupations au sujet de l’interdiction étaient Mouvement réformiste (MR) chef Sénateur Georges-Louis Bouchez, Kindred Belgium General Manager Dennis Mariën et PDG de la Pro League Lorin Parys.

    En vertu de la loi belge actuelle sur la publicité – basée sur un décret de 2019 – le parrainage est défini comme une forme de publicité, et les entreprises commercialisant des jeux de hasard doivent afficher des messages tels que le message officiel “Gamble in moderation!” slogan et âge minimum requis.

    Par ailleurs, un récent arrêté royal, désormais pleinement entré en vigueur, a réduit la limite de dépôt des joueurs sur les jeux de hasard de 500 € à 200 €, bien que les joueurs puissent demander qu’un opérateur leur permette d’augmenter leurs dépenses.

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