Voitures propres -Le bonus écologique accordé pour l’achat d’un véhicule électrique évolue


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    La liste des modèles de voitures électriques permettant aux particuliers et aux professionnels de bénéficier d’une aide de l’État, pour leur achat ou leur location, va être mise à jour. À partir du 10 octobre 2023, le bonus écologique sera conditionné, pour les voitures électriques neuves, à l’atteinte d’un score environnemental minimal. Celui-ci sera notamment calculé en tenant compte de l’impact environnemental de la fabrication du véhicule.

    Un décret publié au Journal officiel le 20 septembre 2023 a ajouté des critères d’éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves. Le 15 décembre, une première liste des modèles de voitures qui demeurent éligibles au bonus écologique, en prenant en considération les nouvelles conditions, sera publiée.

    Le montant du bonus peut atteindre, pour les ménages les plus modestes, jusqu’à 7 000 € pour une voiture et 8 000 € pour une camionnette. Il est établi en fonction du prix du véhicule, de la nature du demandeur (particulier ou personne morale) et, dans le cas d’un particulier, de son revenu fiscal de référence par part.

    Quels sont les nouveaux critères ?

    Jusqu’à présent, pour ce qui est de l’impact environnemental, seules les émissions de gaz à effet de serre occasionnées par le véhicule sur la route étaient prises en considération.

    À partir du 10 octobre, les constructeurs automobiles devront déposer auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) un dossier détaillé, par modèle de voiture et par version, un même modèle pouvant par exemple avoir des types de batteries différents. L’Ademe attribuera alors un score environnemental aux voitures, en prenant en compte notamment :

    • les matériaux utilisés (acier, aluminium, métaux ferreux…) pour la fabrication du véhicule ;
    • les émissions de CO2 liées à l’énergie employée pour les transformations intermédiaires et l’assemblage du véhicule ;
    • les émissions de CO2 liées à la production de la batterie ;
    • l’acheminement de la voiture, en examinant les différents moyens de transport utilisés (bateau, train, camion…) depuis le site d’assemblage jusqu’au site de distribution en France.

    Le décret précise que, le cas échéant, la présence de matériaux recyclés et biosourcés dans le véhicule, ainsi que la réparabilité de la batterie, seront pris en considération dans le calcul du score environnemental.

    Source

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