Voisinage -Quelles règles respecter pour construire un mur de clôture ?


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  • [Infographie] Vous souhaitez construire une mur de clôture à la limite de votre propriété et de celle de votre voisin ? Y a-t-il une autorisation à demander et auprès de quel service ? Quelles sont les règles de hauteur et de distance entre les deux propriétés à respecter ? En une infographie, comprenez la réglementation en vigueur.

    Crédits :
    @ Dila

    Quelles règles respecter pour construire un mur de clôture ?

    1. Vérifiez les règles de votre commune

    Contactez le service urbanisme de votre mairie.

    Des règles peuvent être prévues par :

    • Le plan local d’urbanisme (PLU)
    • La carte communale
    • Les usages locaux (règles non écrites)

    2. Si aucune règle locale n’existe

    Vous devez respecter les règles de hauteur suivantes pour votre mur, y compris le chaperon (haut du mur en forme de toit) :

    • Commune de moins de 50 000 habitants : hauteur minimum de 2,60 mètres.
    • Commune de 50 000 habitants ou plus : hauteur minimum de 3,20 mètres.

    Le saviez-vous ?

    Il existe d’autres règles pour l’emplacement de votre futur mur de clôture. Elles dépendent des spécificités de votre terrain (terrain en lotissement, à proximité d’une route…).

    Houssen Moshinaly

    Pour contacter personnellement le taulier :

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