Voisinage -Quelles règles respecter pour construire un mur de clôture ?

Quelles règles respecter pour construire un mur de clôture ?

1. Vérifiez les règles de votre commune

Contactez le service urbanisme de votre mairie.

Des règles peuvent être prévues par :

• Le plan local d’urbanisme (PLU)
• La carte communale
• Les usages locaux (règles non écrites)

2. Si aucune règle locale n’existe

Vous devez respecter les règles de hauteur suivantes pour votre mur, y compris le chaperon (haut du mur en forme de toit) :

• Commune de moins de 50 000 habitants : hauteur minimum de 2,60 mètres.
• Commune de 50 000 habitants ou plus : hauteur minimum de 3,20 mètres.

Le saviez-vous ?

Il existe d’autres règles pour l’emplacement de votre futur mur de clôture. Elles dépendent des spécificités de votre terrain (terrain en lotissement, à proximité d’une route…).