Ventes sur la voie publique -Vente de muguet le 1er mai : pas de demande d’autorisation mais une tolérance encadrée
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Le 1er mai approche et, comme chaque année à cette date, le muguet va à nouveau fleurir dans les rues des villes et des villages. Mais connaissez-vous vraiment les règles qui s’appliquent sur la vente du muguet ce jour-là ? Service-Public.fr vous explique les principales règles à connaître concernant cette vente dans la rue qui est généralement encadrée par un arrêté municipal.
Alors que toute vente de rue est en principe soumise à autorisation, la vente de muguet le 1er mai fait office d’exception. Un particulier ou un acteur associatif peut vendre du muguet, en respectant quelques règles. Avant de vous installer, vérifiez bien la réglementation auprès de votre mairie.
La vente de muguet le 1er mai est, en général, encadrée par des arrêtés municipaux précisant de :
- vendre uniquement du muguet sauvage cueilli dans les bois (son ramassage est néanmoins réglementé, les produits de la forêt appartenant à leurs propriétaires) ;
- vendre en petite quantité ;
- vendre en brin sans ajouter d’autres fleurs au bouquet et sans emballage ;
- ne pas s’installer à proximité d’un fleuriste ;
- ne pas utiliser de tables, tréteaux ou chaises pouvant matérialiser le point de vente ;
- ne pas constituer un danger ou une gêne pour les piétons et les véhicules.
Si vous ne respectez pas la réglementation en vigueur, vous vous exposez à une amende de 300 €, montant forfaitaire qui peut être minoré à 250 € et majoré à 600 €. Si vous ne payez pas dans les 45 jours qui suivent la date d’envoi de l’avis d’infraction ou la constatation de cette infraction, vous êtes passible d’une amende de 3 750 € et de 6 mois d’emprisonnement.
Par ailleurs, l’article 446-3 du Code pénal précise que les forces de l’ordre peuvent, en plus, détruire ou confisquer les brins de muguet.
À noter : Les ventes effectuées sur la voie publique sont strictement réglementées, les « ventes au déballage » qui permettent par exemple aux particuliers de vendre des marchandises lors de vide-greniers, de brocantes ou de braderies étant également soumises à une réglementation.
