Véhicules propres -La prime à la conversion élargie aux vélos électriques, le bonus écologique aux vélos cargo

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Vous souhaitez adopter le vélo électrique comme moyen de transport ? Vous pouvez désormais financer en partie son achat en mettant votre ancienne voiture diesel ou essence à la casse. La prime à la conversion jusque-là réservée à l’achat d’une voiture électrique, d’une camionnette, d’un scooter ou d’une moto électrique est élargie aux vélos à assistance électrique (VAE) depuis le 26 juillet 2021. Par ailleurs, le bonus vélo est étendu aux vélos « cargo ». Prévues dans le projet de la loi « Climat et résilience », ces dispositions sont détaillées dans un décret paru au Journal officiel le 25 juillet 2021.
La prime à la conversion élargie aux vélos à assistance électrique
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut :
- être majeur
- et être domicilié en France.
Le vélo acheté ou loué à partir du 26 juillet 2021 doit réunir les caractéristiques suivantes :
- être un cycle à pédalage assisté (moteur d’une puissance maximale de 250 W, dont l’alimentation s’interrompt lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h ou si vous vous arrêtez de pédaler) ;
- ne pas utiliser de batterie au plomb ;
- avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre (procédé de marquage obligatoire
) ; - être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de 2 ans ou plus ;
- ne pas être considéré comme un véhicule endommagé.
Le montant de la prime est de 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 1 500 €. Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique
.
Retrouvez comment accomplir la demande dans notre fiche d’information
A noter : vous bénéficiez d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique. Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
Le bonus vélo étendu aux vélos cargo à compter du 26 juillet
Le bonus vélo jusque-là réservé aux vélos à assistance électrique concerne désormais :
- les vélos « cargo », électriques ou non. Il s’agit des vélos aménagés pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap ;
- les remorques électriques pour cycles.
L’achat doit avoir lieu entre le 26 juillet 2021 et le 31 décembre 2022.
Pour en bénéficier, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- être majeur ;
- justifier d’un domicile en France ;
- avoir un revenu fiscal de référence par part de l’année précédant l’achat du vélo inférieur ou égal à 13 489 € ;
Vous ne devez pas vendre le vélo cargo ou la remorque électrique dans l’année suivant son achat.
Le montant du bonus est différent de celui versé pour les vélos à assistance électrique. Il est égal à 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 1 000 €. Attention, l’aide est versée au maximum une fois par personne jusqu’au 31 décembre 2022.
A savoir : Cette aide est également ouverte aux entreprises établies en France.