Transport aérien -Transport aérien : des sanctions plus strictes pour les passagers « perturbateurs »


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    Afin de lutter contre les incidents à bord des avions de ligne en accroissement constant, la France renforce son arsenal juridique face aux passagers qui perturbent les vols en créant un nouveau régime de sanctions administratives et pénales.

    La sécurité d’un vol dans l’Union européenne est mise en péril par le comportement de certains passagers toutes les trois heures. Face à ce constat de l’Agence européenne de sécurité aérienne (EASA), le gouvernement français a décidé d’enclencher « la création d’un régime de sanctions administratives et pénales permettant de réprimer le comportement de passagers aériens perturbateurs lors d’un vol de transport aérien public », comme l’a précisé la porte-parole du gouvernement.

    Ainsi l’ordonnance présentée en Conseil des ministres le 1er juin 2022 vient renforcer le dispositif juridique actuel et prévoit :

    • un régime de sanctions graduées pouvant être prononcées par l’autorité administrative compétente envers un passager perturbateur, comportant deux volets : une amende administrative d’un montant de 10 000 € maximum (susceptible d’être doublé en cas de récidive) et une interdiction d’embarquement, d’une durée maximale de   ans (4 ans en cas de récidive), à bord des aéronefs exploités par une compagnie française ;
    • la possibilité de sanctionner pénalement, de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende, le fait de compromettre « la sécurité d’un aéronef en vol par la destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d’un des éléments de l’aéronef ou du matériel de sécurité à bord ».

    • l’utilisation d’un appareil électronique ou électrique lorsqu’elle a été interdite pendant une phase ou la totalité du vol par le personnel navigant ;
    • la méconnaissance de l’interdiction de fumer à bord ;
    • l’entrave à l’exercice des missions de sécurité du personnel navigant ;
    • le refus de se conformer à une instruction de sécurité donnée par le personnel navigant.

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