Stationnement interdit -Qu’est-ce qu’un trottoir ?


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    Un automobiliste a été condamné par le tribunal de police de Toulon à 150 euros d’amende pour stationnement très gênant sur un trottoir. L’automobiliste se pourvoit en cassation, estimant qu’il n’y avait pas de trottoir mais un simple passage assimilable à un accotement. Sa demande est rejetée et sa condamnation à 150 euros d’amende confirmée.

    La Cour de cassation a jugé qu’un trottoir est une zone principalement affectée aux piétons et longeant une voie réservée à la circulation des véhicules, sans autre particularité.

    Pour la Cour de cassation, il n’est pas nécessaire que la zone réservée aux piétons soit surélevée. L’important est que les deux zones soient nettement différenciées par une bordure ou tout autre marquage ou dispositif .

    Dès lors qu’un véhicule est garé sur la partie latérale de la chaussée, si celle-ci est nettement différenciée de la partie centrale, il est considéré comme garé sur un trottoir et doit donc être considéré en stationnement très gênant. La Cour de cassation confirme donc la condamnation de l’automobiliste fautif.

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