Santé -Indépendants : maintien du mécanisme de neutralisation et de l’indemnisation des arrêts de travail Covid-19
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Publié le 12 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a prolongé deux régimes dérogatoires de calcul des prestations sociales : la neutralisation des revenus 2020 pour le calcul des indemnités journalières de 2023 et l’indemnisation des arrêts de travail Covid-19.
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Une neutralisation motivée par la baisse des revenus perçus en 2020
Pour les travailleurs indépendants, le montant de l’indemnité journalière maladie versé pendant l’arrêt de travail est égale à 1/730e de la moyenne de vos revenus des 3 dernières années.
Compte tenu de la baisse importante des revenus perçus en 2020, cette année ne sera pas prise en compte dans le calcul des indemnités journalières maladie-maternité dues au titre des arrêts de travail débutant entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 si le calcul conclut à une baisse des vos indemnités journalières.
Cette mesure vise à protéger les conditions d’indemnisation des travailleurs indépendants.
Prolongation de l’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires Covid-19 pour les salariés et les indépendants
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prolonge le régime dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail Covid sans jours de carence jusqu’à une date fixée par un décret à paraître, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023.
Ces arrêts de travail dérogatoires sont désormais restreints aux salariés et aux indépendants testés positifs à la Covid-19 (tests PCR ou antigéniques) qui doivent s’isoler et qui ne peuvent pas continuer à travailler, y compris à distance (télétravail).
Pour l’employeur, cela signifie, que l’indemnité complémentaire à laquelle le salarié a droit est versée sans condition d’ancienneté d’un an dans l’entreprise, ni délai de carence (normalement de 7 jours), ni prise en compte dans le calcul des durées maximales d’indemnisation.
