Ressources humaines -Il est possible de demander le temps partiel en cas de délestage


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    Publié le 20 décembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

    Dans un « questions-réponses » consacré à l’activité partielle, le ministère du Travail affirme qu’il est possible pour une entreprise en situation de délestage d’avoir recours à l’activité partielle. Cette solution doit cependant être utilisée en dernier recours d’après le ministère.

    En cas de délestage, l’entreprise a la possibilité de placer ses salariés en activité partielle.

    Cette solution, énoncée par le ministère du Travail, doit néanmoins être utilisée en dernier recours, c’est-à-dire lorsque l’entreprise n’est pas en mesure d’aménager le temps de travail de ses salariés face à cette situation.

    Le recours au temps partiel pour ces situations de délestage doit respecter les conditions suivantes :

    • le temps partiel sera utilisé pour la durée du délestage ;
    • et le cas échéant, pendant toute la durée nécessaire à la remise en marche des unités de production.

    De plus, le délestage est intégré dans les cas dérogatoires permettant à l’employeur d’effectuer la demande d’activité partielle postérieurement à sa mise en place. L’employeur disposera donc d’un délai de trente jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour adresser sa demande préalable si l’entreprise est directement concerné par un délestage.

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