Repères -Ce qui change en septembre 2023
Français
Dila
Mesures applicables au 1er septembre concernant la réforme des retraites ; revalorisation des bourses sur critères sociaux pour les étudiants ; hausse de la rémunération des professeurs ; relèvement à 75 % de la participation des employeurs aux titres de transport pour les agents publics ; actualisation du taux de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu… Service-Public.fr fait le point sur toutes les nouveautés de la rentrée de septembre.
Retraites
Après la publication au Journal officiel en juin de deux premiers décrets d’application relatifs à la réforme des retraites, de nouveaux décrets sont parus en juillet et en août, concernant entre autres la fin des régimes spéciaux et la revalorisation du minimum de pension. Les différentes dispositions prennent effet à partir du 1er septembre 2023.
Réforme des retraites : ce qui change à partir du 1er septembre 2023
Professeurs
Les enseignants bénéficient d’une hausse de rémunération, quels que soient leur corps, leur statut (titulaire, contractuel ou stagiaire) ou leur ancienneté. Cette revalorisation de près de 100 euros net par mois s’adresse à tous les professeurs du premier et du second degré en fonction dans les écoles et établissements scolaires publics ou privés sous contrat (professeurs des écoles, professeurs certifiés, professeurs agrégés, professeurs de lycée professionnel…) ; ainsi qu’à ceux affectés à des fonctions d’enseignement spécialisé, de formation, de pilotage et de coordination en dehors des établissements scolaires.
Mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs
Travail
Les contributions payées par l’employeur sur les indemnités versées à l’occasion d’une rupture conventionnelle et d’une mise à la retraite sont unifiées. Le taux de cette contribution unique est fixé à 30 % de l’indemnité versée. Le but de cette mesure est d’augmenter le coût des ruptures conventionnelles de CDI afin de protéger les salariés proches de la retraite d’un potentiel licenciement.
Rupture conventionnelle et mise à la retraite : modification de la contribution de l’employeur
Argent et crédit
Le taux d’usure pour les prêts immobiliers à taux fixe d’une durée de 20 ans ou plus est de 5,56 % à compter du 1er septembre 2023. Il était de 5,33 % en août 2023. Le taux d’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les banques et autres établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt immobilier. Il a été créé pour protéger les emprunteurs d’éventuels abus de la part des banques et établissements de crédit. La Banque de France est chargée du calcul de ce taux.
Taux annuel effectif global et taux d’usure : à quoi servent-ils ?
Taux d’usure mensuel – septembre 2023
