Repères -Ce qui change en juillet 2022


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    @ Dila

    Fin de l’installation des chaudières au fioul, informations obligatoires dans les annonces de location entre particuliers, réduction du bonus écologique, simplification de la procédure de changement de nom… Service-Public.fr vous propose un tour d’horizon des évolutions ou des échéances prévues en juillet 2022.

    Fin du régime de sortie de crise sanitaire

    Le régime de sortie d’état d’urgence sanitaire se termine le 31 juillet. Prolongé à plusieurs reprises, il permet au Premier ministre de prendre par décret les mesures nécessaires à la lutte contre l’épidémie de Covid-19, et à l’accompagnement des secteurs concernés. La plupart de ces mesures (passe sanitaire, port du masque dans les transports en commun, limitation des rassemblements, etc.) ont été levées au cours des derniers mois.

    Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu’à quand ?

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