Protection sociale -Retraites : une meilleure prise en compte des stages et des études
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Protection sociale
Publié le 29 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Consécutivement aux évolutions sur la retraite, l’acquisition de droits à retraite sera facilitée au 1er septembre 2023 pour les assurés ayant effectué des périodes de stage et d’études.
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Prise en compte de nouveaux stages dans la validation de trimestres de retraite
Seront ainsi désormais pris en compte pour la validation de trimestres :
- les TUC (travaux d’utilité collective ; concernait les personnes de 16 à 25 ans entre 1984 et 1990) ;
- les stages pratiqués en entreprise du plan Barre ;
- les stages Jeunes volontaires ;
- les programmes d’insertion locale ;
- les stages d’initiation à la vie professionnelle.
À noter
Pour que ces stages soient pris en compte, leurs cotisations sociales doivent avoir été prises en charge par l’État.
L’acquisition de droits au titre des périodes de stage et d’études facilitée
La demande de versement de cotisations au titre d’un stage en entreprise effectué pendant les études supérieures pourra désormais être déposée jusqu’au 31 décembre de l’année des 30 ans de l’assuré (au lieu de la 2e année suivant la fin du stage).
De plus, il sera possible d’effectuer jusqu’au 31 décembre de l’année des 40 ans de l’assuré le rachat de trimestres au titre des études supérieures. Cela était auparavant possible jusqu’au 31 décembre de la 10e année suivant la fin des études concernées.
