Afin d’aider les retraités ayant une pension minimale, il sera désormais possible pour ceux percevant à la fois une pension de retraite et des revenus professionnels de bénéficier de droits complémentaires à pension sur l’activité exercée.
Tout d’abord, pour pouvoir cumuler une pension de retraite et des revenus professionnels, il faut :
- avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
- avoir liquidé l’ensemble des pensions de base et complémentaires ;
- pouvoir justifier d’une carrière complète ou avoir atteint l’âge du taux plein (67 ans);.
À noter
Les indépendants et les professions libérales ne sont pas concernés par le délai de carence à respecter pour reprendre leur activité contrairement aux salariés reprenant une activité professionnelle chez leur dernier employeur (délai de 6 mois après la liquidation de la pension de vieillesse).
Calcul de cette seconde pension
Sont retenues pour le calcul de cette nouvelle pension, les périodes cotisées par l’assuré au titre de son activité professionnelle à partir du 1er janvier 2023.
Cette pension bénéficie du taux plein, c’est-à-dire que son montant ne sera pas réduit en fonction du nombre de trimestres d’assurance retraite manquant. Néanmoins, elle ne donnera pas lieu à majoration, supplément ou accessoire.
Le décret du 10 août 2023 ajoute que le salaire servant de base au calcul de cette nouvelle pension est le « salaire mensuel moyen correspondant aux cotisations permettant la validation d’au moins un trimestre d’assurance ».
Elle est calculée, liquidée et versée de la même manière que la première pension de de retraite.
À noter
Le bénéficiaire de la pension doit en faire la demande au moyen d’un formulaire.
Plafond de la pension
Le montant de cette nouvelle pension ne peut pas dépasser 5 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale. Pour l’année 2023, ce plafond est donc fixé à 2 199,60 € par an (soit 183,30 € par mois).