Pour supprimer la carte verte au service de la satisfaction des Français –


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  • La France est l’un des derniers pays à exiger de ses ressortissants la présentation de documents papier. À titre d’exemple, l’Allemagne a supprimé ce format depuis 2008.

    La suppression des documents papier et la vérification de l’assurance grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) présenteraient plusieurs avantages :

    • simplification du moyen de preuve de l’assurance, afin d’éviter de sanctionner des conducteurs assurés qui auraient oublié de remplacer une vignette expirée par une vignette à jour,
    • lutte contre la fraude, car les personnes non assurées ne pourraient plus s’abriter derrière des documents facialement valables qui concernent des contrats résiliés, ou utiliser de faux documents obtenus frauduleusement,
    • contribution à la transition écologique, puisqu’environ 50 millions de documents n’auraient plus besoin d’être imprimés ni expédiés,
    • allègement de la gestion administrative des assureurs au profit des assurés. 

    En cohérence avec les objectifs de la transformation numérique, de la simplification des démarches administratives et de la transition environnementale qui sont poursuivis par le gouvernement, les assureurs proposent de supprimer le certificat (vignette) et l’attestation (carte verte) d’assurance.

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