Catégorie : Administration
Crédits : fizkes – stock.adobe.com Des démarches administratives simplifiées, des services publics plus proches de vos besoins et un accompagnement personnalisé. Cela fait partie des objectifs du programme Services Publics +. Pour y parvenir, des...
Revalorisation des pensions minimales ayant pris effet avant le 1er septembre 2023 Au 1er septembre 2023, la pension minimale des personnes ayant pris leur retraite avant le 31 août 2023 est revalorisée de 100 € brut par mois. Le versement de...
Crédits : bortnikau – stock.adobe.com Un décret publié au Journal officiel le 1er septembre 2023 a relevé à 14 ans l’âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans. Cette mesure fait partie de...
Crédits : engel.ac – stock.adobe.com Dans les restaurants universitaires gérés par les Crous, les repas sont à 1 € pour les étudiants boursiers, mais aussi pour les non-boursiers en situation de précarité. Pour ces...
Crédits : 3DarcaStudio – stock.adobe.com Un décret publié le 26 août 2023 au Journal officiel modifie la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV). Cette mesure est destinée...
Crédits : JeVeuxAider.gouv La plateforme JeVeuxAider.gouv.fr lance pour la quatrième année consécutive l’opération « Septembre pour apprendre ». Cette campagne nationale permet de mettre en lumière l’ensemble des missions de bénévolat qui se mobilisent...
Crédits : goodluz – stock.adobe.com Vous êtes sur le point de vous faire licencier par votre employeur. Vous avez l’intention d’enregistrer l’entretien préalable à son insu. Que risquez-vous s’il dépose plainte ? La Cour de...
Image 1Crédits: fizkes – stock.adobe.com Un employeur propose à son salarié une rétrogradation disciplinaire, impliquant la modification de son contrat de travail. Le salarié informe son employeur qu’il accepte cette proposition mais qu’il s’oppose...
Image 1Crédits: motizova – stock.adobe.com Partant du constat que la distinction entre livres neufs et livres d’occasion n’est pas toujours respectée, la loi n° 2021-1901 du 30 décembre 2021 visant à conforter l’économie du livre et à...
Numérique Publié le 06 septembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre) Le 5 juillet 2022, le Parlement européen a adopté le Digital Services Act (DSA). Ce texte signé par le Conseil et...