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Motos, scooters, cyclomoteurs, quads… Les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés seront soumis au contrôle technique tous les deux ans à partir du 1er janvier 2023 . Un décret paru au Journal officiel le 11 août 2021 précise les modalités de cette disposition issue d’une directive européenne.
Cette mesure concerne les véhicules à moteur de catégorie L
à partir de 50 cm3, notamment :
- les deux-roues (y compris les cyclomoteurs) ;
- les trois roues ;
- les quadricycles à moteur comme les quads ;
- les voitures sans permis.
Comme pour les voitures, le contrôle technique devra intervenir au cours des 6 mois avant le 4e anniversaire de la 1re mise en circulation du véhicule, puis renouvelé tous les 2 ans. Il sera également à faire avant toute revente du véhicule sauf si un contrôle technique a eu lieu dans les 6 mois précédant la date de demande d’établissement du nouveau certificat d’immatriculation. Pour les véhicules de collection, le délai entre 2 contrôles techniques sera de 5 ans, sauf en cas de revente.
L’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure varie selon la date à laquelle les véhicules ont été immatriculés :
- en 2023 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016 ;
- en 2024 pour ceux immatriculés entre 2016 et 2020 ;
- en 2025 pour ceux immatriculés en 2021 ;
- en 2026 pour ceux immatriculés en 2022.
A savoir : Une directive européenne de 2014 prévoyait la mise en place à partir du 1er janvier 2022 d’un contrôle technique, mais seulement pour les véhicules motorisés à deux et trois roues d’une cylindrée supérieure à 125 cm3.