L’organisme de réglementation canadien autorise les assureurs et les banques à verser des dividendes spéciaux

TORONTO – L’autorité de réglementation financière du Canada a déclaré lundi qu’elle pourrait permettre aux institutions de verser des dividendes spéciaux non récurrents dans des «circonstances exceptionnelles», même si elle maintient un moratoire en mars sur les augmentations de dividendes plus larges et les rachats d’actions.

Le Bureau du surintendant des institutions financières estime qu’il peut y avoir des circonstances exceptionnelles où un paiement non récurrent de dividendes spéciaux ou irréguliers peut être acceptable, a-t-il déclaré dans un communiqué publié sur son site Web.

Le BSIF a suspendu les rachats d’actions et les augmentations de dividendes par les banques et les assureurs canadiens en mars dans le cadre d’une série de mesures destinées à se prémunir contre l’impact économique de la pandémie de coronavirus.

Pour se qualifier pour des circonstances exceptionnelles, le capital et la liquidité d’une entreprise doivent rester solides après le versement, le dividende spécial doit être limité à un objectif commercial particulier et ne pas être distribué à un large groupe d’actionnaires, a déclaré le régulateur.

«Un dividende en espèces aux actionnaires ordinaires ne semble pas être sur la table», a écrit l’analyste financier de la Banque Nationale Gabriel Dechaine dans une note. «Une possibilité qui me vient à l’esprit est (les fusions et acquisitions). Dans un tel scénario, le capital excédentaire domicilié au Canada pourrait être transféré à une filiale étrangère pour faciliter une acquisition.

Les demandes d’exception doivent être soumises au moins 30 jours avant leur déclaration et seront examinées individuellement, a déclaré le BSIF.

Le BSIF a déclaré qu’il n’avait pas l’intention de lever le gel plus large.

«Il reste trop d’incertitude pour changer nos attentes sur les dividendes réguliers», a-t-il déclaré. «Bien que les conditions semblent stables maintenant, les impacts financiers de la pandémie du COVID-19 ne sont pas encore pleinement réalisés.»

(Reportage de Nichola Saminather; édité par Richard Pullin)