Les contrats d’assurance en cas de vie

Les contrats d’assurance vie en euros

Ce sont des contrats d’assurance vie destinés à ceux qui souhaitent investir sans prendre de risque. Le principal atout des contrats en euros est, en effet, la sûreté du placement. Ces contrats d’assurance vie sont majoritairement investis sur des placements sans risques (essentiellement des obligations) Ils bénéficient d’une double garantie :

• le capital investi est garanti : à l’échéance, il sera augmenté des intérêts capitalisés et d’une éventuelle participation aux bénéfices ;
• un effet cliquet, qui limite les risques en permettant au souscripteur de conserver définitivement les intérêts annuels crédités sur son contrat. Ces intérêts s’ajoutent au montant de l’épargne pour produire à leur tour des intérêts. L’assureur peut également prévoir un taux minimal garanti.

Les contrats d’assurance vie en unités de compte, appelés aussi contrats à capital variable

Une unité de compte est un support d’investissement financier tel que des parts ou des actions de valeurs mobilières ou immobilières (Sicav, actions, obligations, parts de fonds communs de placement, parts de SCI, parts de SCPI).

Les contrats d’assurance vie en unités de compte permettent un investissement diversifié sur les marchés financiers et immobiliers.

Pour les souscripteurs qui recherchent un investissement à long terme et qui sont prêts à accepter les risques inhérents aux fluctuations des marchés financiers (le capital n’est pas garanti, seul le nombre d’unités de compte l’est), les contrats en unités de compte peuvent offrir des perspectives de rendement intéressantes. 

Les contrats d’assurance vie multisupports

Ce sont des contrats d’assurance vie comportant plusieurs supports ou compartiments, dont un ou plusieurs exprimés en unités de compte et un exprimé en euro, entre lesquels sont réparties les cotisations versées.

Pour privilégier la protection de son capital, le souscripteur optera pour des supports à faible volatilité. En revanche, s’il accepte une prise de risque plus importante, il choisira des supports plus dynamiques, avec une dominante d’actions. Dans ce dernier cas, il est préférable d’envisager une durée de placement relativement longue.

Il est donc primordial de déterminer sa stratégie de placement afin de vérifier que le contrat d’assurance vie multisupports choisi permet les investissements souhaités.

Les différents modes de gestion

La gestion profilée ou sous mandat

La majorité des contrats multisupports proposent différents profils de gestion.

Le souscripteur confie  à l’organisme gestionnaire le soin de gérer ses versements selon le profil choisi :

• le profil prudent ou sécurité, très largement composé de produits obligataires et monétaires ;
• le profil dynamique, qui privilégie l’investissement en actions ;
• le profil équilibre, qui ménage un équilibre entre sécurité (produits obligataires et monétaires) et rentabilité (actions).

Les fonds profilés privilégient la simplicité de gestion, puisque c’est la société de gestion qui suit l’évolution des valeurs et qui arbitre les placements.

La gestion à horizon

Pour le souscripteur, la gestion est simplifiée, car la composition des placements évolue automatiquement en fonction de son âge et de ses objectifs. Davantage risquée à 30 ans, elle se fera plus prudente à l’approche de la retraite. 

La gestion libre

Le souscripteur répartit lui-même son épargne entre le support euros et/ou le(s) unité(s) de compte. Ce type de gestion suppose qu’il soit capable de réagir à bon escient face aux évolutions des marchés financiers.

L’arbitrage
L’arbitrage est une opération qui consiste à modifier la répartition du capital ou l’orientation de gestion. L’opération d’arbitrage doit faire l’objet d’une procédure formelle décrite dans le contrat.

Les arbitrages sont soumis à des conditions limitatives (nombre d’arbitrages annuels autorisé, limitation des arbitrages à des situations exceptionnelles, arbitrage automatique…) qui peuvent différer d’un contrat à l’autre.

Les garanties complémentaires en cas de décès
Certains contrats d’assurance vie multisupports offrent la possibilité d’opter pour une garantie décès destinée à pallier les conséquences d’un décès qui surviendrait dans un contexte financier défavorable. Ce type de garantie permet aux bénéficiaires du contrat de récupérer l’intégralité des versements effectués par le souscripteur.

Différentes garanties existent :

• la garantie plancher est la plus courante. Elle permet au bénéficiaire de recevoir un capital minimal au décès de l’assuré, quelle que soit la valeur des unités de compte à cette date. Le plus souvent, le capital garanti minimal correspond au total des cotisations versées.
• une garantie majorée peut être prévue par le contrat : le bénéficiaire reçoit alors au minimum le capital investi, diminué des frais et rachats, mais revalorisé selon un taux défini à l’avance.
• la garantie cliquet  permet au bénéficiaire de recevoir au minimum le capital à un niveau atteint à un certain moment.

Les contrats Eurocroissance

Les contrats d’assurance vie Eurocroissance offrent au souscripteur (ou à l’adhérent pour les contrats collectifs) l’espérance d’un rendement supérieur aux contrats en euros, avec une prise de risque plus faible que pour les contrats en unités de compte.

Le contrat Eurocroissance peut comporter à la fois des supports en euros et/ou en unités de compte et un fonds Eurocroissance ou croissance :

• Le capital investi dans un fonds Eurocroissance est garanti à 100% (soient les primes versées moins les frais), au terme d’une durée d’au moins 8 ans, définie contractuellement entre le souscripteur (ou l’adhérent) et son assureur.
• Si le capital est investi dans un fonds croissance, un pourcentage en est garanti, au terme d’une durée d’au moins 8 ans. Le pourcentage du capital garanti et cette durée sont définis contractuellement entre le souscripteur (ou l’adhérent) et son assureur.

L’assureur répartit le capital investi dans ces fonds entre :

• un montant permettant de garantir le capital au terme contractuellement fixé ;
• et un montant investi dans des actifs diversifiés, permettant d’espérer un rendement global plus attractif que celui des supports en euros.

Les contrats Vie Génération

Les contrats d’assurance Vie Génération sont intégralement investis dans des supports en unités de compte, qui doivent remplir certaines conditions : au moins 33% sont investis dans le financement des PME-ETI, le logement social ou intermédiaire ou l’économie sociale et solidaire.

En contrepartie de ces engagements, les contrats Vie Génération permettent au(x) bénéficiaire(s) de profiter d’un avantage fiscal en cas de décès de l’assuré : un abattement proportionnel de 20% est applicable aux capitaux transmis, avant l’abattement fixe de 152 500 euros par bénéficiaire.