Le vélo et l’assurance | Fédération Française de l’Assurance
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Accident de la circulation avec une voiture, un camion, un deux-roues à moteur…
L’indemnisation des dommages corporels du cycliste
Le cycliste blessé est intégralement indemnisé par l’assureur du véhicule pour ses dommages corporels sauf s’il a commis une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident.
L’indemnisation des dommages matériels du cycliste
Si le cycliste n’a pas commis de faute de circulation, ses dommages matériels (vêtements, vélos…) seront indemnisés par l’assureur du véhicule.
L’assureur auprès duquel le cycliste a souscrit son contrat d’assurance multirisques habitation peut l’assister dans l’exercice d’un recours contre le responsable de l’accident et contre l’assureur de ce dernier.
La faute inexcusable du cycliste dans un accident de la circulation
La faute inexcusable est définie comme “une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience”. En pratique, elle est très rarement opposée au cycliste accidenté.
Par ailleurs, la faute inexcusable n’est pas opposable aux victimes âgées de moins de 16 ans, de plus de 70 ans ou titulaires, au moment de l’accident, d’un titre d’invalidité au moins égal à 80 %.
Le cycliste tombe tout seul
Dans le cas d’un accident sans responsabilité, la Sécurité sociale et la complémentaire santé interviennent pour les frais d’hospitalisation et le remboursement des prestations médicales. Lorsqu’il s’agit d’un accident mineur, cela s’avère généralement suffisant.
Dans le cas où l’accident occasionne des séquelles, la participation des organismes sociaux sera insuffisante. Des contrats de type individuelle accident, par exemple les contrats GAV (Garantie des Accidents de la Vie) ou l’assurance scolaire pour un enfant, peuvent prévoir le remboursement des frais de soins, des indemnités journalières pour compenser une perte de salaire, des prestations en cas d’invalidité ou d’incapacité et un capital en cas de décès. Les garanties ainsi que les montants et les limites de ces garanties varient bien sûr selon le type de contrat d’assurance souscrit.
Le cycliste ne sera indemnisé pour les dégâts matériels du vélo que s’il a souscrit un contrat d’assurance spécifique.
Accident avec un autre cycliste ou avec un piéton responsable de l’accident
Si un autre cycliste ou un piéton sont reconnus responsables de l’accident, c’est leur assureur responsabilité civile qui indemnise le cycliste blessé.
Les assurances personnelles de type individuelle accident, par exemple les contrats GAV (Garantie des Accidents de la Vie) ou assurance scolaire peuvent, selon les garanties souscrites, donner droit à un complément d’indemnisation pour les dommages corporels.
Le cycliste est responsable d’un accident
Si le cycliste heurte un piéton par exemple, la garantie responsabilité civile incluse dans son contrat multirisques habitation peut jouer pour indemniser les dommages dont le cycliste serait reconnu responsable.
