L’assurance scolaire | Fédération Française de l’Assurance
FrançaisL’assurance scolaire garantit :
- les dommages que l’enfant ou l’adolescent pourrait causer à des tiers : garantie responsabilité civile ;
- les propres dommages corporels de l’enfant : garantie accidents corporels.
De nombreux contrats proposent également des garanties complémentaires :
- service d’assistance, permettant notamment à l’enfant blessé ou malade de poursuivre sa scolarité à domicile ;
- vol de l’instrument de musique ou du cartable ;
- racket…
L’assurance scolaire intervient dans le cadre de l’activité scolaire, périscolaire et sur le trajet entre le domicile et l’école, aller et retour.
A noter
L’étendue des garanties peut varier selon les contrats d’assurance. Certains contrats couvrent l’activité scolaire uniquement, d’autres offrent des garanties plus larges, pendant toute l’année, en tous lieux et 24h sur 24. Ainsi, même en dehors du cadre scolaire, durant les activités de loisirs, les périodes de vacances et de stages, les dommages causés par l’élève et ses propres dommages sont généralement couverts. Toutefois, ces garanties sont parfois optionnelles.
Les dommages causés par l’élève
Lorsque l’élève est à l’origine d’un accident, la garantie responsabilité civile de l’assurance scolaire peut prendre en charge les dommages corporels et/ou matériels causés aux autres, à l’exclusion des dommages dus à l’utilisation d’un véhicule à moteur (par exemple lorsque le collégien ou le lycéen se rend en cours en deux-roues à moteur). Dans ce dernier cas, une assurance de responsabilité civile spécifique est obligatoire.
Pour en savoir plus :
Les dommages subis par l’élève
Qu’il y ait un responsable ou pas, la garantie accidents corporels de l’assurance scolaire permet d’obtenir une indemnisation pour les dommages corporels subis par l’élève.
Le plus souvent, ce type de garantie prévoit :
- le remboursement de frais de soins en complément des régimes sociaux (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d’hospitalisation, de prothèse) ;
- le versement d’un capital en cas d’invalidité permanente, totale ou partielle. Si l’invalidité atteint 100 %, le capital prévu dans le contrat d’assurance est versé en totalité. En cas d’invalidité partielle, le capital versé est proportionnel au taux d’invalidité fixé par les médecins ;
- le versement d’un capital en cas de décès.
