Impôts locaux -Réforme de la taxe d’habitation : qui est encore concerné en 2022 ?


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    En 2022, seuls les foyers aisés (dont le revenu fiscal de référence excède un certain plafond) doivent s’acquitter de l’impôt local sur leur résidence principale, avant la suppression totale de l’impôt en 2023. Ils vont bénéficier d’un dégrèvement de 65 %, quel que soit leur revenu.

    Plafonds de revenus donnant droit à une exonération

    L’exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation dépend du revenu fiscal de référence (RFR) de l’ensemble des habitants du foyer.

    Les ménages qui ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas certains seuils bénéficient automatiquement d’une exonération totale ou dégressive (si le RFR dépasse légèrement les seuils).

    En 2022, les ménages qui n’ont pas encore bénéficié de la suppression de leur taxe d’habitation peuvent prétendre à une exonération de 65 % sur leur résidence principale, quel que soit leur revenu.

    Les seuils de RFR à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation en 2022

    Nombre de part de quotient familial

    Exonération totale

    Exonération partielle

    1

    28 150 €

    29 192 €

    1,5

    36 490 €

    38 053 €

    2

    44 830 €

    46 914 €

    2,5

    51 085 €

    53 169 €

    3

    57 340 €

    59 424 €

    3,5

    63 595 €

    65 679 €

    Le cas des contribuables mensualisés

    Les contribuables mensualisés dont la taxe d’habitation 2022 est inférieure à celle due en 2021 pourront moduler leurs prélèvements à la baisse, et ce jusqu’au 30 juin 2022. Il suffit de se connecter à son espace particulier

    Calendrier de paiement pour la taxe d’habitation 2022

    L’avis de taxe d’habitation est adressé par la Poste début octobre. Il comprend également la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé). Si vous avez fait le choix du 100 % électronique, l’avis en ligne est accessible sur votre espace personnel à la même période, vous recevez un mail vous avertissant qu’il est disponible. La date limite de paiement est fixée au 15 novembre à minuit. Vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 5 jours si vous payez en ligne. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu autour du 25 novembre.

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