Impôts 2023 -Retard dans votre déclaration de revenus 2023 : quelle pénalité encourez-vous ?

Vous êtes en retard pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus doit se faire selon le calendrier de l’année en cours. Si vous effectuez votre déclaration en dehors des délais indiqués, vous risquez une majoration de votre impôt, définie de la manière suivante :

• 10 % si vous faites les démarches avant la mise en demeure ;
• 20 % lorsque la déclaration a été déposée dans les 30 jours qui suivent la réception de la mise en demeure ;
• 40 % lorsque la déclaration n’a pas été déposée dans les 30 jours qui suivent la réception de la mise en demeure ;
• 80 % si l’administraion fiscale découvre que vous exercez une activité occulte (travail non déclaré ou activité illicite) ; vous ne recevez dans ce cas pas de mise en demeure préalable.

Vous payez vos impôts hors des délais imposés

Sont considérés comme retard de paiement :

• le défaut de paiement ;
• le paiement partiel ;
• le paiement tardif.

Le retard de paiement engendre une pénalité de 10 % de l’impôt dû.

Cette pénalité s’applique si vous n’avez pas payé votre impôt dans les 45 jours qui suivent la date de mise en recouvrement. Elle s’applique également dans les situation suivantes :

• retard des acomptes qui n’ont pas été réglés le 15 du mois suivant (au cours duquel ils sont devenus exigibles) ;
• retard dans le paiement des échéances, en cas de prélèvement automatique mensuel. Dans ce cas, au deuxième retard, vous perdez également la possibilité d’opter pour le prélèvement mensuel.

Qu’est-ce que les intérêts de retard ?

À ces sanctions s’ajoutent des intérêts de retard. Ils s’élèvent à 0,20 % de l’impôt dû par mois (2,4 % de l’impôt dû si vous n’avez rien déclaré au bout d’un an).