Garde d’enfants : l’assurance et l’indemnisation en cas d’accident

L’assurance des parents

La responsabilité civile des parents de l’enfant peut toujours être mise en cause. Les parents sont généralement couverts par la garantie responsabilité civile vie privée de leur contrat multirisques habitation en tant que parents responsables des faits de leur enfant mineur.

Les parents sont responsables des conséquences financières des actes commis par leurs employés de maison. Ils doivent donc également vérifier auprès de leur assureur qu’ils sont bien couverts en tant qu’employeur de la personne qui garde leur enfant.

Si l’enfant est responsable d’un accident causé à un aide bénévole, le contrat de ses parents joue également.

L’assurance de l’assistante maternelle 

Dans certains cas, la responsabilité de l’assistante maternelle peut être recherchée, pour défaut de surveillance, par exemple.

Les assistantes maternelles employées par des particuliers doivent obligatoirement s’assurer « pour tous les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes » (loi n° 2005-706 du 27 juin 2005). Ainsi, tous les dommages provoqués par l’enfant accueilli, sont couverts par le contrat d’assurance responsabilité civile de l’assistante maternelle. Les parents doivent lui demander une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

Les assistants maternels rattachés à une crèche sont couverts contre ces mêmes risques par leur employeur.

 L’assurance de la garde bénévole 

La responsabilité civile de l’aide bénévole peut être garantie par son propre contrat multirisques habitation mais également par celui des parents de l’enfant (le baby-sitting, rémunéré ou non, est souvent assimilé à une garde bénévole). Ces contrats peuvent généralement jouer si les enfants causent des dommages à autrui et que, de ce fait, la responsabilité de l’aide bénévole est mise en cause.

La responsabilité civile des parents peut toujours être recherchée du fait d’un dommage causé par leur enfant mineur.