Formalités -Vers un numéro EORI SIREN unique pour vos formalités douanières
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Qu’est-ce que le numéro EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) correspond au numéro unique d’identifiant communautaire attribué aux opérateurs économiques: titleContent dans le cadre de leurs formalités douanières (importations ou exportations des marchandises hors de l’Union européenne).
Ce qui change : possibilité d’obtenir un numéro EORI SIREN
Jusqu’à présent, le numéro EORI en France pouvait seulement être composé de la mention « FR » suivi du numéro SIRET. Or, d’après le code des douanes de l’Union européenne, l’EORI doit être attribué à une entreprise (et non à un établissement) car elle dispose de la personnalité juridique.
Ainsi, depuis le 5 avril 2023, il est également possible de demander un numéro EORI basé sur le SIREN (« FR » + numéro de SIREN). Ce changement permet de se préparer à l’obligation d’utiliser, d’ici fin 2025, le numéro EORI SIREN dans les nouveaux systèmes informatiques douaniers. Le numéro EORI SIRET sera alors supprimé.
Les opérateurs ne disposant pas d’un numéro EORI SIREN peuvent le demander via le service en ligne SOPRANO-EORI.
À noter
Les entreprises titulaires ou ayant été titulaires de l’autorisation d’opérateur économique agréé (OEA) disposent déjà d’un numéro EORI SIREN et n’ont donc aucune démarche à effectuer.
