Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Reconnaissance de l’engagement des ressortissants étrangers pendant l’état d’urgence
Français
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Étranger travaillant en France, vous exercez une profession particulièrement exposée ou indispensable à la continuité de la nation pendant la période de crise sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020 ou 17 septembre pour Mayotte et la Guyane, et du 17 octobre 2020 au 16 février 2021 inclus) et souhaitez demander la naturalisation française ou faire une déclaration de nationalité? Votre demande ou votre déclaration est déjà en cours ? Votre demande d’accès à la nationalité française peut être facilitée si vous justifiez d’un engagement professionnel actif pendant la période d’état d’urgence du Covid-19.
Dans ce cas, vous pouvez solliciter votre naturalisation si vous résidez régulièrement en France depuis au moins deux ans et remplissez toutes les autres conditions d’accès à la nationalité française. Pour les procédures déclaratives (mariage avec un Français, frère ou sœur de Français, ascendant de Français), votre demande peut être accélérée si vous remplissez toutes les conditions d’accès exigées. Cette mesure s’applique jusqu’au 15 septembre 2021.
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Agents d’entretien |
Personnels de santé ou de soin |
Secteur agricole |
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Agents de sécurité |
Personnel d’éducation et d’enseignement |
Secteur du commerce alimentaire dont les personnels de caisse |
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Aides à domicile |
Postiers |
Secteur agroalimentaire |
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Assistants maternels |
Professionnels de la filière de dépistage |
Secteur industrie médicale et paramédicale |
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Éboueurs |
Protection de l’enfance |
Travailleurs indépendants répondant à des besoins essentiels |
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Personnels d’opérateur funéraire |
Routiers et livreurs |
Vous devrez justifier d’une activité durant cette période en produisant une attestation disponible sur le site du ministère de l’Intérieur
que vous aurez complétée, accompagnée des pièces jointes sollicitées en fonction de votre situation professionnelle ( salarié, travailleurs indépendants, autres…).
Votre demande ne pourra pas être examinée sans dépôt préalable d’un dossier complet de demande d’accès à la nationalité française auprès de la plateforme du ressort de votre lieu de résidence (la carte interactive des plateformes et la liste des pièces à produire sont disponibles dans notre dossier d’information
) accompagnée de l’attestation dûment complétée.
À noter : si vous avez déjà déposé votre dossier sur une plateforme d’accès à la nationalité française, ou si votre dossier a été transmis à la sous-direction de l’accès à la nationalité française, vous êtes invité à vous signaler auprès du service concerné en produisant l’attestation et tout document justifiant de votre engagement durant cette période. Si vous avez été informé que votre dossier a été reçu à la sous-direction de l’accès à la nationalité française, vous devez transmettre ces éléments sur la boîte de messagerie suivante : rc-covid@interieur.gouv.fr ou par voie postale 12, rue Francis le Carval 44404 REZE Cedex en rappelant impérativement votre numéro de dossier.
