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Vous aimeriez ouvrir un livret d’épargne populaire (LEP) sans avoir à fournir vous-même un justificatif ? Titulaire d’un compte, vous trouvez que devoir fournir chaque année votre avis d’imposition est contraignant ? Un décret paru au Journal officiel le 13 mars 2021 allège les conditions d’ouverture et de détention d’un livret d’épargne populaire. Une mesure prise conformément à la loi sur d’accélération et simplification de l’action publique (ASAP) adoptée le 7 décembre 2019.
Il n’est plus nécessaire de présenter un avis d’imposition à sa banque :
- lors de l’ouverture d’un compte sur un livret ;
- chaque année pour justifier annuellement du respect des plafonds de revenus.
C’est en effet désormais à la banque gestionnaire du compte, ou celle dans laquelle la demande a été faite d’interroger l’administration fiscale par voie électronique. Elle se chargera de vérifier que les détenteurs ou les demandeurs sont éligibles à un LEP. Seule l’éligibilité sera communiquée à la banque, et aucune autre information sur leur situation fiscale.
En revanche, si l’administration n’est pas en mesure de renseigner la banque, la personne concernée devra elle-même présenter son avis d’imposition.
Lorsque les détenteurs ne sont plus éligibles au LEP, ils doivent demander la fermeture du compte. En cas de perte d’éligibilité au titre des deux années consécutives 2020 et 2021, la date à laquelle les banques sont tenues de clôturer les comptes est reportée du 31 mars au 30 novembre 2021.
A noter : À partir du 1er janvier 2022, Le livret d’épargne populaire sera clôturé le 30 avril.
A savoir : L’ouverture d’un LEP est réservée aux foyers fiscaux résidant en France. Il peut être souscrit par toute personne déclarant des revenus, qu’elle soit imposable ou non.
Pour ouvrir un compte sur LEP en 2021, vous devez remplir certaines conditions de revenus.