« e-constat auto », l’application mobile de constat amiable développée par les assureurs –


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  • L’application « e‑constat auto » est l’application officielle des assureurs français développée sous l’égide de France Assureurs. Elle permet de déclarer facilement et rapidement un accident matériel à son assureur sur le modèle du constat amiable papier.

    Une application simple, rapide et fiable

    L’application e‑constat auto est dédiée aux accidents survenus entre deux véhicules terrestres à moteur (auto, deux et trois roues motorisés, etc.), immatriculés et assurés en France (métropole et DOM), n’ayant pas entraîné de dommages corporels. L’application est également utilisable lorsqu’un véhicule est seul accidenté.

    En cas d’accident à l’étranger ou avec un véhicule étranger, d’accident corporel ou lorsque plus de deux véhicules sont impliqués, il est encore nécessaire d’utiliser un constat papier.

    Lors d’un accident entre deux véhicules, les assurés ont la possibilité de remplir l’e‑constat auto sur un ou deux smartphones. Le caractère contradictoire du constat amiable papier est conservé : chaque assuré peut contrôler les informations saisies par l’autre conducteur. Un récapitulatif est ensuite transmis à chaque partie avant que l’e‑constat auto ne soit signé.

    Une fois l’e‑constat auto signé, au doigt, sur l’écran du smartphone, il n’y a aucune démarche supplémentaire à effectuer. L’assuré reçoit un SMS de confirmation de la saisie de son e‑constat auto, ainsi que le constat amiable en version PDF et les éventuelles photos à son adresse email. Il n’est pas nécessaire d’imprimer le PDF mais il est conseillé de le conserver dans sa boite mail. En parallèle, l’assureur reçoit l’e‑constat auto en version PDF par voie électronique pour traitement.

    Il existe donc désormais deux façons pour l’assuré de remplir un constat amiable automobile : la version papier et l’application e‑constat auto, ces deux possibilités ayant la même valeur juridique.

    Gratuite et disponible sur l’App Store et sur Google Play, il est préférable de la télécharger avant que l’accident ne survienne.

    Une réponse aux attentes des Français 

    L’e‑constat auto répond aux attentes des assurés qui recourent de manière croissante aux nouvelles technologies dans leur vie quotidienne. Cette innovation s’inscrit également en cohérence avec l’engagement de la profession en matière de développement durable. Elle représente une étape importante dans le processus de dématérialisation des déclarations.

    L’application e‑constat permet également d’accélérer le traitement et le règlement des sinistres.

    Questions / Réponses sur l’e-constat auto

    Comment trouver le nom de mon assureur ? 

    Le nom de votre assureur figure dans la case 10 du recto de votre carte verte. 

    Dans quels cas puis-je utiliser l’e-constat auto ?

    Votre application e‑constat auto est dédiée aux accidents survenus entre deux véhicules terrestres à moteur (auto, deux et trois roues motorisés) immatriculés en France (métropole et DOM) ayant entraîné uniquement des dommages matériels. L’application est également utilisable lorsqu’un seul véhicule est accidenté.

    Mon assureur prendra-t-il en compte mon e‑constat auto ?

    L’application e‑constat auto est l’application officielle des assureurs français. Vous retrouverez le nom de votre assureur dans le menu déroulant de l’application.

    L’e-constat auto est-il compliqué à remplir ?

    L’objectif du e‑constat auto est de vous faire gagner du temps. Vous serez guidé à chaque étape. Une version démo est également à votre disposition pour vous familiariser avec l’application.
    L’e-constat auto reprend les rubriques du constat papier et facilite votre déclaration grâce à de nombreuses fonctionnalités :

    • Pré-remplissage de vos informations personnelles
    • Aide au remplissage de la déclaration
    • Prise de photos
    • Géolocalisation du lieu de l’accident
    • Aide à la réalisation du croquis

    Une fois votre e‑constat auto signé, vous n’avez aucune démarche supplémentaire à effectuer : il est directement transmis à votre assureur pour une prise en charge rapide ! Vous recevrez le récapitulatif des éléments renseignés par SMS, ainsi que le constat amiable en PDF à votre adresse email.

    Comment puis-je m’entraîner à réaliser un e‑constat auto ?

    Il existe un mode « Découvrir » accessible dès l’ouverture de l’application. L’utilisation de ce mode vous permet en toute sécurité, sans transmettre une quelconque information à votre assureur, de vous entraîner à remplir les différentes étapes.

    Le caractère contradictoire du constat amiable sera-t-il conservé ?

    Si deux véhicules sont impliqués, le caractère contradictoire du constat amiable est conservé. Vous pouvez remplir l’e-constat auto avec l’autre conducteur sur un ou deux smartphones. Dans tous les cas vous pourrez contrôler les informations saisies par l’autre conducteur. Un récapitulatif est transmis à chaque partie avant que le e‑constat auto ne soit signé.

    Que faire si j’ai un accident à l’étranger ou avec un véhicule étranger ?

    L’e-constat auto peut être utilisé uniquement pour des véhicules immatriculés et assurés en France. Il vous faudra utiliser un constat papier, les assureurs de pays différents n’étant pas reliés entre eux par voie électronique.

    Peut-on télécharger l’application sur le lieu de l’accident ?

    Oui, mais il est préférable d’être équipé de son application avant que l’accident ne survienne. Il est donc conseillé de la télécharger sans attendre.

    Comment puis-je être sûr que mon assureur a reçu mon e‑constat auto ?

    Une fois votre déclaration remplie et signée sur l’écran de votre smartphone, vous recevrez le récapitulatif des éléments renseignés par SMS, ainsi que le constat amiable en version PDF à votre adresse email. Il n’est pas nécessaire d’imprimer le PDF mais il est conseillé de le conserver dans sa boite mail. En parallèle, votre assureur reçoit l’e-constat auto en version PDF par voie électronique.

    Puis-je toujours remplir un constat amiable papier ?

    Oui, le constat amiable papier reste toujours en vigueur. Vous pouvez remplir un constat amiable soit en version papier, soit via l’application e‑constat auto.

    Comment être sûr que ma signature sera authentifiée ?

    Il vous suffit de signer votre déclaration avec le doigt sur votre écran de smartphone pour que votre assureur la prenne en compte.

    Et si je ne signe pas ?

    Il vous est possible de ne pas signer (simplement en cochant la case « je ne souhaite pas signer ») ou d’annuler la saisie de votre e‑constat auto. Dès lors, aucune information n’est envoyée à votre assureur. Il vous appartient alors de faire votre déclaration d’accident auprès de votre assureur, soit à travers votre application e‑constat auto, soit avec un constat amiable papier.

    Si j’ai commis des erreurs, puis-je revenir en arrière ?

    Tant que vous n’avez pas signé votre e‑constat auto, vous pouvez revenir aux étapes précédentes et apporter des modifications.

    Est-il possible de pré-remplir mes informations personnelles à l’aide d’un QR code ?

    Le pré-remplissage des informations personnelles est possible :

    • Manuellement, dès téléchargement de l’application, dans l’onglet « mes informations personnelles » figurant dans le menu.
    • Par le biais de l’application mobile de votre assureur si elle existe.
    • Il est possible également de pré-remplir ces informations grâce au QR code qui a pu vous être remis par votre assureur.

    Est-il possible de pré-remplir les informations personnelles pour plusieurs véhicules et plusieurs conducteurs ?

    Il est possible de pré-remplir les informations personnelles pour trois véhicules. Vous avez aussi la possibilité d’indiquer si le conducteur est différent de l’assuré et de pré-remplir les informations personnelles qui lui sont propres. 

    Puis-je joindre des photos ?

    Oui vous pouvez joindre des photos notamment pour illustrer les dommages subis. Vous pouvez prendre des photos à partir de l’application ou joindre des photos de votre galerie.

    Si je rencontre une difficulté, qui puis-je contacter ?

    Vous pouvez envoyer un mail à e‑[email protected].

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