Covéa, PDG se tourne vers la Cour d’Appel après sa défaite dans la bataille de SCOR

Le président-directeur général de Covéa, Thierry Derez, qui a démissionné du conseil d’administration de SCOR il y a deux ans, a été accusé de manquement grave à ses devoirs et obligations juridiques et fiduciaires en tant qu’administrateur de SCOR à titre personnel, ainsi que de violation des secrets commerciaux du cabinet. Covéa, quant à elle, a été traduite en justice pour sa participation directe présumée aux violations supposées et en avoir bénéficié.

Or le Tribunal de Commerce de Paris a jugé que «M. Derez a commis une rupture de contrat dont il est civilement responsable, en violant les engagements qu’il a pris envers SCOR SE en tant qu’administrateur de la société à titre personnel en matière de conflits d’intérêts, de confidentialité, et la loyauté. »

Par ailleurs, le tribunal a estimé que Covéa SGAM et Covéa Coopérations «étaient des tiers complices de la faute de M. Derez en tant qu’administrateur de SCOR, qui consistait à violer son obligation de confidentialité à l’égard des informations communiquées au conseil d’administration de SCOR».

Covéa a également été jugée civilement responsable de son communiqué de presse de septembre 2018 qui, selon le tribunal, constituait une faute délictuelle en tant que tiers complice.

Le camp perdant a été condamné à verser à SCOR environ 20 millions d’euros, plus les intérêts, de dommages et intérêts.

En réponse au résultat, Covéa a affirmé que le jugement méconnaissait une «vérité essentielle».

«C’est dans l’intérêt social de SCOR et de ses actionnaires que Covéa a exprimé le souhait de soumettre une proposition de rapprochement entre les deux sociétés», a déclaré l’assureur dans un communiqué. «Un tel projet aurait notamment garanti la solidité financière de SCOR et aurait favorisé son développement.

«Thierry Derez et Covéa contestent fortement avoir été déloyaux et avoir été en conflit d’intérêts.»

Covéa a poursuivi en déplorant: «Si cette décision crée un précédent, elle limiterait considérablement les droits des administrateurs dans l’exercice de leur mission de défendre, librement, l’intérêt social d’une entreprise et de ses actionnaires.

«Il appartient désormais à la Cour d’appel, devant laquelle un pourvoi est interjeté, de rétablir la vérité, d’énoncer le droit et de décider s’il est permis à tout administrateur de se donner les moyens de soumettre à un conseil d’administration un projet qui ne serait pas approuvé par le président du conseil. »

SCOR, quant à lui, s’est félicité de la victoire tout en rappelant que d’autres procédures judiciaires, dont celles pénales prévues en juillet 2021 en France, sont toujours en cours. Au Royaume-Uni, la High Court of Justice de Londres entendra l’affaire civile contre le conseiller financier de Covéa et la banque de financement Barclays en juin de l’année prochaine.

La bagarre entre Covéa et SCOR découle du rejet de l’offre publique d’achat de 43 € par action de 2018.