Cotisations et contributions sociales -Modification pour l’année 2023 de la réduction générale des cotisations patronales
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Le taux de réduction, aussi appelé valeur « T », correspond au coefficient maximum de la réduction générale des cotisations patronales. Il s’agit de la somme des cotisations suivantes :
- Cotisations de sécurité sociale d’assurance maladie, maternité, invalidité, décès et d’assurance vieillesse de base (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole) ;
- Contribution au Fonds national d’aide au logement (Fnal) ;
- Cotisations d’allocations familiales ;
- Contribution solidarité autonomie (CSA) ;
- Cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires ;
- Contribution patronale d’assurance chômage ;
- Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
Ce taux, modifié par un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022, est compris dans la formule permettant de calculer la réduction générale :
(Taux de réduction/0,6) x [(1,6 x 20 511,40 € (montant du Smic annuel brut) / rémunération annuelle brute) -1]
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Taux de réduction pour 2023 |
Ancien taux de réduction |
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Entreprises de moins de 50 salariés (soumise à la contribution Fnal: titleContent de 0,1 %) |
0,3191 % |
0,3195 % |
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Entreprises ayant 50 salariés ou plus (soumise à la contribution Fnal: titleContent de 0,5 %) |
0,3231 % |
0,3235 % |
Ainsi, pour l’année 2023, la réduction générale des cotisations patronales sera calculé ainsi :
(0,3231/0,6) x [(1,6 x 20 511,40 €/ rémunération annuelle brute du salarié) – 1]
De plus, le décret ajoute que la réduction s’appliquant pour les cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ne peut pas dépasser 0,55 % de la rémunération (contre 0,59 % auparavant).
À noter
Cette modification s’applique pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2023.
Rappel
Les particuliers employeurs sont exclus de cette réduction
