Cotisations et contributions sociales -Coupe du monde de rugby 2023 et JO 2024 : plafond des cadeaux fixé à 917 euros pour 2023
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Cotisations et contributions sociales
Publié le 07 février 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En vue de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, il sera possible, à titre exceptionnel, pour les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les employeurs en l’absence de CSE d’attribuer à leurs salariés des places pour assister à ces évènements. Ces cadeaux d’entreprise ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux ou fiscaux.
La France se prépare actuellement à accueillir la Coupe du monde de rugby en 2023 et les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Afin d’optimiser la participation du public français à ces deux évènements majeurs, le ministère de l’Économie a indiqué que l’avantage en nature que constitue l’attribution de billets aux salariés ne sera pas assujetti aux prélèvements sociaux ou fiscaux en deçà d’un certain plafond.
Ce plafond exceptionnel applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de ces évènements est porté à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (contre 5 % pour les autres avantages accordés par les CSE), soit 917 euros pour l’année 2023. Au-delà de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie aux prélèvement sociaux et fiscaux.
Les CSE, ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront en pratique attribuer à leurs salariés des billets ou des bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (transport, hébergement, cadeaux divers…) au titre de ces prochains événements.
