Brexit -Ressortissants britanniques : quelles démarches pour séjourner en France ?
Français
© Delphotostock – stock.adobe.com
Vous êtes Britannique et vous vivez régulièrement en France ? Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), avez-vous des démarches particulières à effectuer pour continuer à séjourner en France ? Service-public.fr vous répond.
Les Britanniques et les membres de leur famille déjà installés en France avant le 1er janvier 2021, bénéficiaires de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE, peuvent continuer de séjourner en France sans titre de séjour et d’y travailler sans autorisation de travail jusqu’au 1er janvier 2022.
La possession d’un titre de séjour sera obligatoire à compter du 1er janvier 2022.
Vous deviez effectuer une demande de titre de séjour spécifique « accord de retrait du Royaume Uni » avant le 1er juillet 2021. Toutefois, le téléservice permet encore, jusqu’au 4 octobre 2021, l’enregistrement des demandes qui n’ont pas pu l’être dans les délais impartis (1er juillet 2021).
La télé-procédure de demande de titre de séjour pour les ressortissants britanniques
résidant en France avant le 1er janvier 2021 est ouverte par les services du ministère de l’Intérieur jusqu’au 4 octobre 2021. Une version anglaise est disponible (en bas, à droite de l’écran d’accueil).
Vous pouvez également bénéficier de l’accord de retrait mais ne pas avoir pu effectuer votre demande avant le 4 octobre 2021. C’est le cas si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- vous devenez majeur après cette date ;
- des membres de famille arrivent en France après cette date ;
- vous n’avez pas pu effectuer votre demande en raison de motifs légitimes (par exemple, raisons liées à votre état de santé, à un cas de force majeur, etc.).
Dans ces cas-là, vous devez vous rapprocher de votre préfecture.
Attention : ce téléservice de demande de titre de séjour spécifique « accord de retrait du Royaume Uni » en ligne sera définitivement fermé le 4 octobre 2021.
A savoir : Si vous aviez déjà effectué une demande de titre de séjour sur ce site dans le cadre d’un Brexit sans accord, soit entre le 9 octobre 2019 et le 31 janvier 2020, vous n’avez pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne. Votre demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant l’obligation de détenir un titre.
Ressortissant britanniques installés en France après le 1er janvier 2021
Si vous vous êtes installé en France après le 1er janvier 2021, vous devez demander en préfecture un titre de séjour pour ressortissants non-européens.
Les ressortissants britanniques installés en France après le 1er janvier 2021 sont en effet soumis aux dispositions du droit commun, sauf lorsqu’ils sont membre de la famille d’un ressortissant britannique installé en France avant cette date.
A savoir : Désormais, tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille de plus de 18 ans qui souhaitent s’installer en France pour un séjour de plus de trois mois doivent détenir un titre de séjour. Les mineurs de moins de 18 ans sont exemptés de cette obligation à moins d’avoir besoin d’un titre de séjour pour travailler. La délivrance d’un titre de séjour doit être demandée directement en préfecture.
