Assurance multirisques habitation : le règlement d’un dégât des eaux

Les types de dégât des eaux couverts par l’assurance

Cette garantie couvre généralement les dégâts des eaux résultant de fuites, de rupture, d’engorgement, de débordement ou de renversement :

• de conduites non enterrées d’eau froide ou chaude, d’évacuation des eaux pluviales, ménagères ou de vidange, de chéneaux et gouttières ;
• des installations de chauffage central, sauf les canalisations enterrées ;
• des appareils à effet d’eau (machine à laver, chaudière, fosse septique…) ;
• des récipients (bac à plantes, baignoires d’enfants, réfrigérateur…).

Et ce, même si le gel en est à l’origine.

Elle couvre aussi les infiltrations à travers les toitures ainsi que les infiltrations par les joints d’étanchéité aux pourtours des installations sanitaires et au travers des carrelages, lorsque ces infiltrations résultent de l’utilisation d’un appareil sanitaire (lavabo, évier, douche, baignoire…).

Les dommages couverts

• Les dommages matériels couverts sont ceux qui atteignent les bâtiments assurés, les embellissements, le contenu (mobilier, matériel, marchandises…), ainsi que les petits dommages immobiliers (raccords de plâtre, de parquets, réfection d’installation électrique…) et les dommages consécutifs aux mesures de sauvetage ;
• Les dommages immatériels, c’est-à-dire correspondant à la privation de jouissance (ou perte d’usage) de tout ou partie des locaux sinistrés, selon l’étendue du contrat ;
• Les pertes immatérielles (pertes de loyers, pertes d’exploitation…), selon l’étendue du contrat.

Attention : Pour être bien indemnisé, respectez les mesures de prévention et de sécurité prévues dans votre contrat d’assurances. Leur non-respect peut entraîner une réduction de l’indemnisation en cas de sinistre.

La plupart des contrats stipulent, par exemple, à leurs assurés, qu’en période de gel, s’ils s’absentent de leur résidence principale ou secondaire plus de trois jours et qu’ils arrêtent leur chauffage pendant cette période, ils doivent :

• couper l’eau ;
• vidanger les conduites, réservoirs et appareils à effet d’eau (machines à laver le linge ou la vaisselle…) ainsi que les installations de chauffage central non pourvues d’antigel en quantité suffisante.

Vérifiez bien ce que prévoit votre contrat d’assurance.

A savoir : La garantie dégâts des eaux n’ayant pas pour objet de couvrir l’entretien ou le bris des appareils, installations ou bâtiments qui sont à l’origine des dommages causés par les eaux, les frais de réparation de ces biens ne sont, en général, pas couverts.